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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Bonlieu Scene Nationale - Convention de mise a disposition locaux - Avenant n° 1 (197.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF DSP Plage d'Annecy - Avenant n° 1 au contrat (196.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF DSP Bonlieu Scene Nationale - Avenant n° 2 de prolongation (197.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs applicables au 1er janvier 2010 (194.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Contrat de bassin Fier Lac - Portage du contrat par la C2A (212.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Desserte de Lovagny par les transports en commun - Convention avec Lovagny et le CG (198.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Designation d'un delegue pour la commune de Montagny Les Lanches (194.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rapport annuel d'activite du SIUPEG (196.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Budget Principal et Budgets annexes - decisions modificatives (206.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modification du reglement du service de l'eau (203.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modification des statuts du SMDEA (194.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF Designation d'un delegue pour la commune de Cran Gevrier (193 Ko) Télécharger
Fichier PDF Debat d'orientations budgetaires (211.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF Politique d'accompagnement des projets innovants des entreprises (223.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Subvention Annecy le Vx amenagement arret bus (196.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF CAE - Contribution a ce dispositif mis en place par l'Etat (204.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Designation d'un delegue suppleant au SIUPEG en remplacement de M. BEVILLARD (193.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Subvention Annecy le Vx amenagement rue Pont Romain (196.83 Ko) Télécharger