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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adoption BS 2010.PDF (159.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte Epargne Temps - Mise en oeuvre nouveau dispositif.PDF (53.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dispositif complementaire d'hebergement d'urgence hivernal.PDF (38.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Candidature d'Annecy aux JO 2018 - Garanties apportees par la C2A.PDF (222.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Fiscalite directe locale taxe d'habitation.PDF (42.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF Centrale logement etudiant - Avenant a la convention de financement.PDF (45.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adaptation du tableau des emplois.PDF (59.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution subvention Annecy Le Vieux.PDF (37.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Office de Tourisme - Approbation comptes et rapport d'activite.PDF (126.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dotation de Solidarite Communautaire 2011.PDF (52.13 Ko) Télécharger