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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF PLH - Adaptation des regles de repartition du fonds de portage foncier (197.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF DSP Sibra - Choix du delegataire (226.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Hebergement d'urgence hivernal 2009 2010 (198.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF Renouvellement du classement de l'Office de Tourisme (194.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF DSP Sibra - Avenant 4 application plan mobilite employeur salarie (199.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modifications des statuts du SILA (206.53 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gestion des EHPA - Convention avec le CIAS et l'EPI (199.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution subvention Montagny Hameau d'Avulliens (196.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF Reforme de la TP - Position de la C2A (195.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution subvention Montagny route de Chapeiry (196.34 Ko) Télécharger