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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Office de tourisme - Designation nominative d'un suppleant pour chaque titulaire (195.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bilan acquisitions et cessions foncieres (29.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2009 (51.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bilan des acquisitions et cessions foncieres 2009 (191.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Personnel de la C2A - Adaptation du tableau des emplois (221.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Designation des membres du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier (206.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des resultats 2009 (46.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs 2010 - 2011 des equipements culturels et sportifs (202.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Sibra et Velonecy (71.65 Ko) Télécharger
Fichier PDF Comptes administratifs 2009 (108.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Catalogues tarifs sports et culturels (1.83 Mo) Télécharger
Fichier PDF Mise en oeuvre de la continuite du cheminement pietonnier du tour du lac (210.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees - Tarifs de vente d'ouvrages a prix reduits (200.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution d'une subvention a la commune de Metz Tessy (196.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports urbains - Proposition de grille tarifaire 2010 - 2011 (196.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF Budget principal et Budgets annexes - Decisions modificatives (163.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF Liste des marches conclus en 2009 (191.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF Delegations de pouvoir du Conseil au President et au Bureau (200.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois permanents (1.86 Mo) Télécharger
Fichier PDF Aides aux locations de salles (198.19 Ko) Télécharger