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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Tarifs applicables au 1er janvier 2009 (196.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Vote du Budget Primitifs 2009 des taux et des subventions (217.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mode de gestion des EHPAD de Meythet et Annecy (214.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Budgets 2008 - Decisions modificatives (213.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Declaration de soutien a la candidature d Annecy aux JO d hiver 2018 (195.93 Ko) Télécharger