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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Definition de l'interet communautaire.PDF (94.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subvention au Club des entreprises IMUS-IUT Annecy.PDF (40.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subvention au LAPP pour la biennale europeenne de physique.PDF (39.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 3 au CDRA - Evolution convention entre EPCI du bassin annecien.PDF (71.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modification interet communautaire - ZAE Fin de Closon - Possession.PDF (42.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Secteur futur centre Pringy - Garantie emprunt SED.PDF (63.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution subventions aides aux locations de salle.PDF (41.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Convention de partenariat entre Outdoor Sport Valley et la C2A.PDF (55.33 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modernisation theatre Bonlieu- Demande subventions et lancement appel d'offres.PDF (66.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modification interet communautaire - Centre de congres.PDF (40.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF Soutien à l'innovation - Constitution fonds aide innovation C2A - OSEO.PDF (60.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Nouvel equipement d'expositions de seminaires et de congres (79.42 Ko) Télécharger