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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Aides aux locations de salle -Subvention a  Eraterpe.PDF (40.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Debat d'orientation budgetaire.PDF (203.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Decisions modificatives n° 3.PDF (50.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modification du reglement du service public de distribution d'eau potable.PDF (48.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution subvention a Meythet amenagement route de Metz.PDF (43.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Premieres rencontres europeennes sports & Nature - Approbation convention delegation maitrise d'ouvrage.PDF (64.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Acomptes sur subventions avant BP 2011.PDF (40.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF Piscine-patinoire Jean Regis - Avenant 1 au PV de mise a disposition des biens meubles et immeubles.PDF (44.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF Entente intercommunale - Convention pour l'exploitation du service eau de St Jorioz et Duingt.PDF (54.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF Designation d'un nouveau delegue pour la commune d'Annecy Le Vieux.PDF (39.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution subvention a Pringy arret Vernes.PDF (47.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs applicables au 1er janvier 2011.PDF (41.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption de la nouvelle charte d'urbanisme commercial.PDF (54.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Presentation rapport annuel 2009 plage Imperial Annecy.PDF (52.53 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ecole superieure d'Art - Approbation statuts portant creation d'un EPCC.PDF (65.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution subvention a Meythet schema directeur cyclable.PDF (43.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bibliotheque Bonlieu - Creation tarif vente d'ouvrage.PDF (45.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF Association Musiques Amplifiees aux Marquisats - Convention cadre.PDF (46.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adaptation du tableau des emplois.PDF (50.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution subvention a Polytech Annecy Chambery.PDF (46.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution subvention a Pringy schema directeur cyclable.PDF (43.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ligne Aix - Annecy - Convention financement etudes avant-projet.PDF (47 Ko) Télécharger