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DELIBERATIONS / DECISIONS DE LA PRESIDENTE / ARRETES / PROCES-VERBAUX

Arrêtés

ARR-2021-01 Modification n° 3 du PLU de Sevrier - Complément à la mise en oeuvre de la procédure
ARR-2021-02 Prescription de la modification simplifiée n° 1 d'Evires
ARR-2021-03 Ouverture de l'enquête publique de la modification n° 3 du PLU de Sevrier
ARR-2021-04 Composition Commission Intercommunale d'Accessibilité
ARR-2021-05 Délégation de fonction à JL TOE pour la Présidence de Commission Intercommunale d'Accessibilité
ARR-2021-06 Arrêté modificatif - Ouverture de l'enquête publique de la modification n° 3 du PLU de Sevrier
ARR-2021-07 Délégation De Fonction De Mme Guichard, Vice Présidente
ARR-2021-08 Délégation De Fonction De M. Modurier Aurélien, Conseiller Communautaire Délégué.
ARR-2021-09 Prescription De La Modification N°3 Du PLU De Saint Jorioz
ARR-2021-10 Mise à Jour Du PLU D'Annecy Le Vieux
ARR-2021-11 Mise à Jour Du PLU De Cran Gevrier
ARR-2021-12 Mise à Jour Du PLU De Pringy
ARR-2021-13 Mise à Jour Du PLU D'Annecy
ARR-2021-14 Mise à Jour Du PLU De Meythet
ARR-2021-15 Mise à Jour Du PLU De Seynod
ARR-2021-16 Délégation De Signature à F. RINGOT
ARR-2021-17 ZAC Pré Billy - Ouverture De L'enquête Publique De Déclassement D'un Parking
ARR-2021-18 Ouverture Enquête Publique Révision PLU Saint Martin Bellevue Commune De Fillière
ARR-2021-19 Adoption Du Règlement Aire Accueil GDV Epagny Metz Tessy Gillon
ARR-2021-19 ANNEXE Règlement Intérieur Des Gens Du Voyage Epagny Metz Tessy
ARR-2021-20 Désignation du réprésentant de la Présidente du Gd Acy à la CDAC
ARR-2021-21 Mise à jour du PLU de la commune d'Héry-sur-Alby
ARR-2021-22 Ouverture de l'enquête publique de la modification n° 3 du PLU de Saint-Jorioz
ARR 2021 23 - Mise à Jour N° 3 Du PLU Du Secteur D'Epagny Commune D'Epagny Metz Tessy
ARR 2021 24 Mise à Jour N° 6 Du PLU D'Epagny Metz Tessy, Secteur De Metz Tessy
ARR 2021 25 Mise à Jour N° 15 Du PLU De Poisy
ARR 2021 26 Mise à Jour N° 5 Du PLU De Chavanod
ARR 2021 27 Mise à Jour N° 4 Du PLU D'Annecy
ARR 2021 28 Mise à Jour N° 5 Du PLU D'Annecy Le Vieux, Commune Nouvelle D'Annecy
ARR 2021 29 Prescription De La Modification N° 2 Du PLU De Chavanod
ARR 2021 30 Délégation De Fonction De Bruno LYONNAZ
ARR 2021 31 Délégation De Fonction à Alexandre MULATIER GACHET
ARR 2021 32 Délégation De Fonction à Magali MUGNIER
ARR 2021 33 Délégation De Fonction à Pierre BRUYERE
ARR 2021 34 Délégation De Fonction à Gilles FRANCOIS
ARR 2021 35 Délégation De Fonction à Eric PEUGNIEZ
ARR 2021 36 Délégation De Fonction à Etienne ANDREYS
ARR 2021 37 Désignation Du Représentant De La Présidente à La CDAC
ARR 2021 38 Mise à Jour N° 4 Du PLU De Thorens Glieres
ARR 2021 39 Mise à Jour N° 5 Du PLU De Menthon Saint Bernard
ARR 2021 40 Ouverture De L'enquête Publique Plan De Mobilité 2030
ARR 2021 41 Délégation De Fonction à Mme Catherine MERCIER GUYON CCD
ARR 2021 42 Prescription De La Modification N°2 Du PLU De Duingt Complément à La Mise En Oeuvre

 

Décisions de la Présidente

Retrouvez ici toutes les décisions de la Présidente


Délibérations du bureau (dont fin 2020)

Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau des mois de novembre/décembre 2020

Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de janvier 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de février 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de mars 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois d'avril 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de mai 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de juin 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de juillet 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de septembre 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois d'octobre 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de novembre 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de décembre 2021


Délibérations du conseil (dont fin 2020)

Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 26 novembre 2020
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 17 décembre 2020

Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 4 février 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 25 mars 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 6 mai 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 27 mai 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 24 juin 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 30 septembre 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 18 novembre 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 16 décembre 2021


Procès-verbaux du conseil (dont fin 2020)

Procès-verbal du conseil communautaire du 24 septembre 2020
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 novembre 2020
Procès-verbal du conseil communautaire du 17 décembre 2020

Procès-verbal du conseil communautaire du 4 février 2021
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 mars 2021
Procès-verbal du conseil communautaire du 6 mai 2021
Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2021
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2021
Procès-verbal du conseil communautaire du 30 septembre 2021


Délibérations et décisions de 2006 à 2020


dossier ..
Fichier PDF Modernisation site SIBRA - Avenant n° 1 à la mission de controle technique.PDF (21.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution marché mise en conformité chaufferie gymnase Amédée Gordini à Seynod.PDF (21.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution marché vitrualisation serveurs informatiques SIBRA (45.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Avenant 2 avec TVSKI (7.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Avenant 1 avec Opto France (6.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Citia - Convention avec la societe les Films du Cygne (6.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Citia - Convention avec Van De Click et Brun (6.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Avenant 2 avec la Societe MYVISION (7.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 1 marché de réalisation de diagnostics techniques accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments ERP.PDF (22.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pépiniere Galileo - Avenant n° 3 avec Like That (7.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Galiléo - Convention avec la société IROSPORT.PDF (27.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Convention avec Rima Turu Service (5.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 2 au marché de maintenance des portes et portails automatiques.PDF (22.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Avenant 2 avec la Societe Uneequip (6.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution marché élaboration CDRA.PDF (23.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Avenant 2 avec Opto France (7.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution marché d'assistance financière C2A.PDF (25.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Galiléo - Avenant n° 3 avec Alpaweb.PDF (30.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF attribution du marché de progamation urbaine (4.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution marche realisation site internet C2A (50.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Galiléo - Avenant n° 1 avec Altica EURL.PDF (35.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF Restructuration de BSN - Attribution du marché de contrôle technique.PDF (23.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution marché de véhicules - de 3,5 T.PDF (32.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF attribution de marché Schéma Directeur d'Accessibilité (5.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant n° 1 au marché d'aménagement de la RD2201 - Route du Pont de Brogny.PDF (28.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF attribution marché autocommutateurs (5.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF Arrêté mise en service Aire de grand passage gens du voyage.PDF (34.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution BET Fluides remplacement sanitaires Les Pervenches.PDF (24.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF attribution marché GTIB Piscine patinoire Jean Régis (5.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 1 au marche elaboration schema programmation urbaine.PDF (22.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Galileo - Avenant n° 1 avec Greenercos.PDF (34.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Citia - Avenant n° 1 avec Rakoons (6.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Galiléo - Convention avec la société SWITCH.PDF (68.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Marche ourvrage franchissement ruisseau Erbe - Refere precontractuel de la societe RTP (4.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Avenant 1 avec Innoveo (5.99 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Convention avec With (5.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF attribution de marché MO au Brise Glace (5.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution marché fourniture espace modulaire (4.93 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution MO Puya (31.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Galiléo - Convention avec la société CAO REFLEX.PDF (26.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Avenant n° 1 avec Impact Energie (6.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Avenant 1 avec Jullori Divertissements (6.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF Galiléo - Avenant n° 2 avec AZTEC.PDF (32.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Convention avec Shake Raise (5.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution etude schema directeur multimodal (4.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution de marche d'elaboration du Schema Directeur d'Accessibilite (5.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Citia - Avenant n° 2 avec Pinka Studio (7.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution MO hangar des Fins.PDF (22.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réaménagement site de la Sibra - Avenant n° 1 mission coordonnateur SPS.PDF (21.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF Galiléo - Avenant n° 4 avec CSB BEARINGS FRANCE (29.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Citia - Convention avec Azimut Innovation SARL;pdf.PDF (62.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution CONNEXIONS SITES EXTERIEUR.PDF (21.73 Ko) Télécharger