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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adaptation du tableau des emplois (264.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois (PJ delib. adaptation tableau emplois) (46.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aides aux projets culturels intercommunaux - Affectation des credits (742.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation rapport annuel 2011 prix et qualite service de collecte et traitement des dechets (913.93 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation rapport annuel 2011 prix et qualite service de l'Eau (1.53 Mo) Télécharger
Fichier PDF Auditorium de Seynod - Presentation rapport annuel 2011 (975.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenants 1 aux PV de mise a disposition de l'Ecole d'Art et du Brise Glace (697.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bars-restaurants des piscines - Presentation rapport annuel 2011 (666.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF CDRA - Avenant 3 a la convention entre EPCI sur le suivi et le portage du contrat (651.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Centre de Congres de l'Imperial - Presentation rapport annuel 2011 (866.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Cinema le Rabelais - Presentation rapport annuel 2011 (1.09 Mo) Télécharger
Fichier PDF Commission consultative services publics locaux - Etat des travaux de la commission en 2011 (692.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Convention pour le reseau cable - Presentation compte rendu annuel exploitation 2011 (1.1 Mo) Télécharger
Fichier PDF DSP plage Imperial - Tarifs saison 2012 (545 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs 2012 Plage Imperial (PJ deliberation 2012_193) (37.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Eco-quartier Pringy centre - Declaration d'intéret communautaire - Etudes prealables au lancement de l'operation d'amenagement (1.18 Mo) Télécharger
Fichier PDF Mise en place d'une licence professionelle - Convention avec l'Universite de Savoie (812.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees - Destockage d'ouvrages (725.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Plage Imperial - Presentation rapport annuel 2011 (702.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation de 1 logement PLUS 8 rue de Barral - Aide financiere a Seynod (633.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation de 2 logements PLUS 35 route de Thones - Aide financiere a Annecy Le Vieux (675.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation de 3 logements locatifs aides route du Pont de Brogny - Aide financiere a Pringy (688.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation de 3 logements PLUS route du Plateau - Aide financiere a Pringy (651.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation de 3 logements PLUS rue du Champ Bout - Aide financiere a Pringy (661.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation de 6 logements locatifs aides avenue des Carres - Aide financiere a Annecy Le Vieux (739.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation de 9 logements a Annecy Le Vieux - Aide financiere (722.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Reforme financement du logement locatif aide (1.69 Mo) Télécharger
Fichier PDF Reseau de transports urbains - Presentation du rapport annuel 2011 au titre de la DSP (844.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Theatre de Bonlieu - Presentation rapport annuel 2011 (971.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Presentation du bilan 2011 (673.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de Pre Vaurien - Presentation du bilan 2011 (807.26 Ko) Télécharger