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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Aide financiere commune de Poisy pour la réalisation de 21 logements clos des Chenes.pdf (87.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF BSN - Avenant au contrat d'objectifs et de moyens.pdf (72.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Contrat de Bassin Fier et Lac - Convention avec le CPIE Bugey Genevois.pdf (105.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF Designation nouveau delegue suppleant a la Commission Intercommunale de Securite.pdf (63.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere commune d'Annecy pour la réalisation de 1 logement rue Filaterie.pdf (74.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere commune d'Annecy pour la réalisation de 8 logements avenue de Genève.pdf (78.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere commune d'Annecy pour la réalisation de 22 logements rue du Travail.pdf (87.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere commune de Poisy pour la réalisation de 3 logements Jardin d'Iris - Tranche 2.pdf (82.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere commune d'Annecy pour la réalisation de 30 logements avenue des Romains.pdf (92.33 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees - Modification temporaire des tarifs d'entree 2015.pdf (69.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Perennisation emploi pole excellence industries du Sport.pdf (89.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Plage d'Albigny - Mise a disposition biens meubles et immeubles - Avenant n° 1.pdf (133.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Renouvellement de la convention avec l'Association ISE - Club des entreprises IAE - Polytech - IUT.pdf (123.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Renouvellement de la convention avec l'Association THESAME.pdf (121.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de Pre Vaurien - Avenant 3 a la convention d'amenagement.pdf (100.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de Pre Vaurien - Retrocession a la C2A des voiries et espaces verts publics.pdf (90.5 Ko) Télécharger