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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adoption des tarifs applicables au 1er janvier 2016.pdf (77.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption schema mutualisation.pdf (114.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide pour le remboursement anticipé du pret structure.pdf (151.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe 2 au schema - Tableau valorisation mutualisations.pdf (189.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe 2bis - groupements de commandes Schema de mutualisation.pdf (76.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF Autorisation d'engager et mandater les dépenses d'investissement.pdf (220.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF BSN - Contrat d'objectifs 2015-2019.pdf (126.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Budget transports - Durees d'amortissement.pdf (78.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Budgets annexes pépinières et ZAC - Subventions et avances 2015.pdf (91.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF Creation d'une commission consultative au SYANE - Designation representants C2A.pdf (176.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Decisions modificatives.pdf (224.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF DM 2 et DM 3.pdf (17.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF DM 5 Budget Principal.pdf (98.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat des subventions.pdf (56.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Exploitation réseau de transports urbains - Contrat SPL.pdf (230.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musiques amplifiées - Convention de mise à disposition - Avenant n° 1.pdf (95.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere d'entreprises des Papeteries - Espace de coworking géré par La Cordée.pdf (203.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepinieres Explications tarifs.pdf (73.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projets de voiries departementales sur le territoire communautaire.pdf (112.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation 2 logements Operation Le Gardenia - Aide financiere à la commune de Cran Gevrier.pdf (93.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation 2 logements Operation Vallin Fier - Aide financiere à la commune d'Annecy.pdf (97.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation 9 logements Operation Carré de Sens - Aide financiere à la commune d'Annecy Le Vieux.pdf (107.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation 18 logements Operation Sous le Bois - Aide financière à la commune de Seynod.pdf (107.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation 38 logements Operation Le Grand Large - Aide financière à la commune de Seynod.pdf (107.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation 39 logements Operation Minoteries Clechet - Aide financière à la commune d'Annecy-Le-Vieux.pdf (114.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réseau de transports urbains - Agenda d'accessiblité programmée.pdf (112.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Schéma de mutualisation amende + annexe 1.pdf (661.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF SCOT - Présentation rapport annuel d'activité 2014.pdf (171.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF SIUPEG - Modification des statuts.pdf (138.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2015.pdf (70.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Administration générale.pdf (10.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs collecte des ordures menageres.pdf (26.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Eau.pdf (601.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Nomades.pdf (13.84 Ko) Télécharger