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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Annexe Tableau intégration DSC dans AC.pdf (66.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Intégration de la Dotation de Solidarité Communautaire dans l'attribution de compensation.pdf (94.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pré Billy à Pringy - Lancement procédure de concession d'aménagement.pdf (178.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Centre de Congrès de l'Impérial - Délégation de Service Public - Renouvellement.pdf (196.05 Ko) Télécharger
Fichier PDF Creation commission de controle financier et désignation des membres.pdf (116.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Debat d'orientation budgétaire 2016.pdf (1.23 Mo) Télécharger
Fichier PDF Demande locative sociale - Consultation et extraction de données - Renouvellement convention avec PLS.pdf (135.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dispositif d'hergement d'urgence hivernal 2015-2017.pdf (94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etablissement et exploitation du réseau cable de vidéocommunication.pdf (200.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Prise de participation de TERACTEM dans une société commerciale.pdf (126.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe rapport d'observations définitives CRC.pdf (23.08 Mo) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 5 logements locatifs aidés - Opération Perles d'Albigny - Aide financière à Annecy_Le_Vieux.pdf (101.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 22 logements en accession sociale - Opération Les Passerelles Ilot G - Aide financière à Cran Gevrier.pdf (124.53 Ko) Télécharger
Fichier PDF Soutien à l'innovation - Signature convention C2A-Region Auvergne Rhone-Alpes-BPIFRANCE.pdf (186.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF Versement d'acomptes de subventions.pdf (79.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Versement transport - Mise à jour des modalités de remboursements.pdf (93.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'observations définitives.pdf (83.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des investissements - Annexe délibération DOB 2016-41.pdf (60.94 Ko) Télécharger