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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adoption des budgets primitifs 2016.pdf (1012.69 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption du Programme Local de l'Habitat.pdf (95.89 Ko) Télécharger
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Fichier PDF AP CP Budget gestion déchets.pdf (70.35 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP Budget principal.pdf (220.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP Budget transports.pdf (210.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP.pdf (75.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Demarche Cit'Ergie - Enjeux et programme d'actions.pdf (246.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF Cit'ergie Programme d'actions.pdf (84.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat des subventions.pdf (56.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2016.pdf (52.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF PCET - Charte des achats durables.pdf (196.53 Ko) Télécharger
Fichier PDF Charte des achats durables.pdf (134.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution subvention commune d'Annecy Le Vieux.pdf (88.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution subvention commune d'Annecy.pdf (88.69 Ko) Télécharger
Fichier PDF Programme local d'amélioration de la qualité de l'air.pdf (251.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Quartier durable Pré Billy - Création ZAC.pdf (197.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 9 logements Clos Emile Marie - Aide financière à Epagny-Metz Tessy.pdf (108.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois - Annexe délib..pdf (17.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Taux de fiscalité 2016.pdf (79.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF TERACTEM - Cession d'actions par le Conseil Départemental.pdf (109.82 Ko) Télécharger