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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Aménagement Pré Billy à Pringy - Remplacement personne habilité à négocier.pdf (108.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annecy Base Camp 2016 - Convention de partenariat entre OSV - le CD 74 et la C2A.pdf (183.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation nouveau membre dans les commissions Economie et Environnement.pdf (81.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF DSP plage Impérial - Tarifs saison 2016.pdf (72.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Equipements culturels - Tarifs 2016-2017 et 2017.pdf (100.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Auditorium Seynod.pdf (90.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Bibliothèques.pdf (80.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs CRR.pdf (119.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Minima sociaux.pdf (36.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Musées et Agglomération Art et Histoire.pdf (78.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Musée additif.pdf (40.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Plage Impérial dans le cadre de la DSP.pdf (36.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Rabelais salle de spectacles.pdf (94.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Théâtre Bonlieu.pdf (47.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Théâtre Renoir.pdf (80.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Turbine sciences.pdf (78.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF Liste des marchés conclus pendant l'année 2015.pdf (69.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Marchés conclus 2015.pdf (105.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Organisation des JAUM 2016 - Attribution subvention au Laboratoire SYMME.pdf (116.99 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Présentation du bilan 2015.pdf (96.93 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projet d'arrêté de périmètre de la future agglomération - Avis C2A.pdf (107.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rabelais - Gestion et animation du cinéma - Convention d'objectifs et de moyens avec le CDPC.pdf (186.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 7 logements locatifs aidés Le Clos Lachat - Aide financière à Pringy.pdf (105.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports urbains et Vélonecy - Proposition de grilles tarifaires 2016-2017.pdf (137.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Grille tarifaire SIBRA 2016-2017.pdf (35.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Grille tarifaire VELONECY 2016-2017.pdf (48.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de Pré Vaurien - Liquidation de la convention publique d'aménagement.pdf (111.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC Seynod - Montagny Les Lanches - Bilan mise à disposition du public du projet de dossier de réalisation.pdf (338.59 Ko) Télécharger