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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adoption du Schéma agglo nature.pdf (130.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF Personnel de la C2A - Renouvellement emploi chargé de Mission contrat bassin Fier et Lac.pdf (84.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Opérations routières - Convention de financement avec le CD 74.pdf (113.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat des travaux 2015 de la commission consultative des services publics locaux.pdf (86.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Sports AU 1ER septembre 2016.pdf (60.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Equipements sportifs - Adoption des tarifs au 1er septembre 2016.pdf (75.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation d'un second suppléant à la intercommunale de sécurite.pdf (72.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF Contrat de Bassin Fier et Lac d'Annecy - Accompagnement des futurs porteurs de projets.pdf (98.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF Règlement 2016 pour la collecte des déchets des professionnels signé par le Président.pdf (304.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Collecte des déchets des professionnels - Adoption règlement.pdf (93 Ko) Télécharger
Fichier PDF ANNEXE 7 CESC - Conclusions et avis commission enquete.pdf (119.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF ANNEXE 6 CESC - Guide méthodologique DGCIS impact économique 2012.pdf (959.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF ANNEXE 5 CESC - Calcul Retombées Eco Méthode France Congrès.pdf (1010.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF ANNEXE 4 CESC - Notice thermique optimisation énergétique.pdf (2.56 Mo) Télécharger
Fichier PDF ANNEXE 3 CESC - Zoom Tourisme affaires Savoie Mont Blanc 2015.pdf (1.41 Mo) Télécharger
Fichier PDF ANNEXE 2 CESC - Le voyage d'affaires progresse L'Echo Touristique 2016.pdf (141.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF ANNEXE 1 CESC Memento tourisme affaires 2015.pdf (8.36 Mo) Télécharger
Fichier PDF CESC - Déclaration d'intéret général.pdf (1.99 Mo) Télécharger
Fichier PDF Tableau acquisitions foncières 2015.pdf (7.69 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bilan des acquisitions et cessions foncières 2015.pdf (53.03 Ko) Télécharger
Fichier PDF Carte Agglo Nature C2A 2016 03 02.pdf (997.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP Budget principal.pdf (220.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP Budget transports.pdf (210.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP Budget gestion des déchets.pdf (70.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP'CP.pdf (75.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP Budget eau.pdf (70.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF Schéma Agglo Nature C2A 2016.pdf (26.57 Mo) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 10 logements avenue Boschetti - Aide financière à Annecy.pdf (80.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 39 logements opération Capucin - Aide financière à Annecy.pdf (90.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 42 logements boulevard du Lycée - Aide financière à Annecy.pdf (90.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation d'un logement rue Filaterie - Aide financière à Annecy.pdf (77.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF SRDEII - Contribution C2A.pdf (289.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe Délibération SRDEII C2A.pdf (216.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2016.pdf (52.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat des subventions.pdf (56.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF TEPOS - Réalisation d'une plate-forme pour la transition énergétique - Engagement C2A.pdf (127.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC Seynod Montagny - Approbation dossier.pdf (324.3 Ko) Télécharger