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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adoption du Plan partenarial de gestion et d'information des demandeurs de logement social (133.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aménagements cyclables sur Argonay - Convention de financement (85.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aménagements cyclables sur Épagny Metz-Tessy - Convention de financement (90.53 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aménagements cyclables sur Meythet - Convention de financement (84.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aménagements cyclables sur Pringy - Convention de financement (76.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Association Annecy Startup - Convention d'objectifs pluriannuelle (158.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Auditorium de Seynod - Rapport annuel 2015 au titre de la DSP (115.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bibliothèque universitaire - Convention pour le financement du mobilier (92.53 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bilan d'activité 2015 de la C2A (7.33 Mo) Télécharger
Fichier PDF C2A - Rapport d'activité 2015 (63.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Centre de Congrès - Rapport annuel 2015 au titre de la DSP (159.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF CIAS - Rapport d'activité 2015 (280.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Cinéma Le Rabelais - Rapport annuel 2015 au titre de la DSP (153.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Collecte des déchets - Approbation rapport annuel 2015 (98.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF Création voie nouvelle RD1201 et RD16 - Convention (117.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRR - Proposition tarifs concerts (41.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décisions modificatives n°1 (157.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF DM n°1 Budget principal (26.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF DM n°1 Budgets annexes (70.34 Ko) Télécharger
Fichier PDF DSP du Centre de Congrès de l'Impérial - Choix du délégataire (146.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF EPI2A - Rapport d'activité 2015 (189.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF État des subventions 2016 (21.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instances médicales - Rémunération médecin secrétaire (103.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musées et CRR - Tarifs (87.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Office de tourisme - Approbation comptes 2015 et rapport d'activité 2015 (298.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Personnel de la C2A - Adaptation du tableau des emplois (105.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Plage de l'Impérial - Rapport annuel 2015 au titre de la DSP (92.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF Plan partenarial de gestion de la demande de logement social (3.29 Mo) Télécharger
Fichier PDF Rapport d'activité CIAS (3.97 Mo) Télécharger
Fichier PDF Rapport d'activité EPI2A (12.15 Mo) Télécharger
Fichier PDF Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l'eau (140.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 5 logements Le Privilège - Aide financière commune d'Annecy (82.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 23 logements Green Park - Aide financière commune d'Annecy (85.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 34 logements Les Ilettes - Aide financière commune d'Annecy-le-Vieux (84.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réaménagement RD1201 - Convention de financement d'études préliminaires (101.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réseau câblé - Rapport annuel 2015 au titre de la DSP (109.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réseau de transports urbains - Rapport annuel 2015 au titre de la DSP (111.66 Ko) Télécharger
Fichier PDF Schéma directeur d'accessibilité - Mise en accessibilité de 3 arrêts - Attribution participation à Seynod (74.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF SILA - Présentation bilan 2015 (83 Ko) Télécharger
Fichier PDF SIPAS - Présentation bilan 2015 (159.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2016 (52.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois (17.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF TASCOM - Maintien du coefficient pour 2017 (104.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF Taxe de séjour 2017 - Modalités d'application sur le territoire de la C2A (247.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF Taxe d'habitation - Fixation de la politique d'abattements pour l'EPCI fusionne (111.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Taxe d'habitation - Part départementale - Suppression de la correction des abattements (69.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF Teractem - Approbation bilan et rapport d'activité 2015 (93.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Terrain de grands passages 2016 - Indemnisation des agriculteurs (102.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Théâtre de Bonlieu - Rapport annuel 2015 au titre de la DSP (173.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Présentation bilan 2015 (77.71 Ko) Télécharger