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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adhésion de la C2A à l'Établissement public local foncier (198.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Alimentation en eau potable de la CC du Pays de Cruseilles - Convention de coopération (95.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation des statuts du SILA (297.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Budgets annexes - Subventions et avances 2016 (75.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF Collecte des déchets des professionnels - Modalités de déduction exceptionnelle de TEOM (69.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Contribution C2A au SRESRI (124.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décisions modificatives n°2 (191.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation de représentants au Conseil d'Administration de SOLIHA Hte Savoie (76.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dissolution du SMDEA (75.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Document d'orientations foncières (6.08 Mo) Télécharger
Fichier PDF Extension du périmètre du SILA - Approbation de la C2A (109.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modification du régime indemnitaire (451.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ouverture commerces le dimanche - Avis de la C2A pour 2017 (76.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF Personnel de la C2A - Adaptation tableau des emplois (57.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Restitution de compétences de la C2A aux communes membres (133.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF RIFSEEP annexe 1 montants maxi part fonctionnelle (32.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF RIFSEEP annexe 2 montants de référence part fonctionnelle (48.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF RIFSEEP annexe 3 montants maxi part variable (51.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF RIFSEEP annexe 4 montants de référence part variable (46.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF Schéma Régional de l'Enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation - Contribution de la C2A (125.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2016 (52.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois (17.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des subventions 2016 (25.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transfert CRC Seynod - Modification AC (69.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC Seynod Montagny - Approbation dossier de réalisation (208.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC Seynod Montagny - Approbation programme des équipements (254.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF DM n°2 - Budget_Principal (108.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF DM n°2 - Budgets_Annexes (67.81 Ko) Télécharger