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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Aménagements cyclables rue des Haies Vives à Annecy Le Vieux - Convention.pdf (77.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP budget eau.pdf (63.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Administration Générale.pdf (40.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP budget gestion des déchets.pdf (65.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP budget principal.pdf (180.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP budget transports.pdf (183.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF AP CP.pdf (75.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption des tarifs applicables au 1er janvier 2017.pdf (57.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décisions modificatives n° 3.pdf (118.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF DM n° 3 budget principal.pdf (25.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF DM n°3 budgets annexes.pdf (69.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF Enseignement supérieur - Subvention a Polynightwork 2016.pdf (86.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat d'avancement du schéma de mutualisation.pdf (102.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musées - Affectation des oeuvres acquises par la C2A.pdf (71.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musées Récap affectation oeuvres C2A.pdf (74.05 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musées - Tarifs de vente d'articles.pdf (74.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF OSV - Nouvelle convention de partenariat.pdf (195.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution subvention à Annecy Le Vieux pour l'aménagement du quartier d'Albigny.pdf (71.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pépinière des Papeteries - Convention de partenariat avec la CCI.pdf (114.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF PNR des Bauges - Rapport d'activité 2015.pdf (151.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pôles entrepreneuriaux - Adoption des tarifs au 1er janvier 2017.pdf (236.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Pôles entrepreneuriaux.pdf (57.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pré Billy - Choix aménageur et contrat de concession.pdf (208.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF Presqu'ile d'Albigny - Acquisition biens de M. Monrolin et Mme Parent.pdf (96.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 4 logements locatifs impasse du Pré Chatelain - Aide financière à Epagny Metz Tessy.pdf (87.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 9 logements locatifs impasse des Logis Fleuris - Aide financière à Seynod.pdf (86.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 17 logements locatifs chemin de la Croix Rouge - Aide financière à Seynod.pdf (83.76 Ko) Télécharger
Fichier PDF Résidence La Cour a Annecy Le Vieux - Mise a disposition des biens par la commune d'ALV.pdf (110.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Collecte des ordures ménagères.pdf (22.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs EAU.pdf (16.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Nomades.pdf (13.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRC - Rapport mentionnant actions entreprises.pdf (200.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réponse CRC.pdf (2.2 Mo) Télécharger
Fichier PDF SCOT - Rapport annuel d'activité 2015.pdf (132.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF TEP CV - Action stratégie lumière et aide à la rénovation de l'éclairage public et urbain - Convention avec le SYANE.pdf (166.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Université Savoie Mont Blanc - Programme de recherche sur les eco-parcs d'activités.pdf (150.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF Versement acomptes subventions 2017.pdf (70.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZA des Chamoux - Transfert C2A et lancement des procédures.pdf (89.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Zones d'activités économiques - Prix de vente des terrains au 1er janvier 2017.pdf (81.98 Ko) Télécharger