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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adhésion à l'EPF et désignation des représentants.pdf (185.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption du régime indemnitaire.pdf (456.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe 1 à 4 de la délibération d'adoption du régime indemnitaire.pdf (417.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption et monétisation du compte épargne temps.pdf (170.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption du tableau des emplois.pdf (144.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois - Annexe délibération adoption tableau des emplois.pdf (110.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption des tarifs 2017.pdf (67.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2017.pdf (85.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexes 1 et 2 à la délib. d'autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement.pdf (292.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation des statuts du SILA et désignation des représentants.pdf (320.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF Création de la Commission consultative des services publics locaux.pdf (99.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Création de la Commission d'Appel d'Offres.pdf (86.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Création des emplois de cabinet.pdf (119.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Charte de l'élu Local.pdf (104.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Constitution des Commissions permanentes.pdf (80.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Création de la Commission de Délégation de Service Public.pdf (88.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées.pdf (94.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Création des budgets du Grand Annecy.pdf (111.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Création des emplois fonctionnels de direction.pdf (143.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Définition de l'intérêt communautaire.pdf (332.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président.pdf (217.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation du droit de préemption aux communes.pdf (140.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Durée et organisation du temps de travail des agents.pdf (190.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Election des représentants au CIAS.pdf (103.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Fonds de concours versé à des communes membres du Grand Annecy.pdf (169.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Indemnités de fonction des élus.pdf (118.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Inventaire des zones d'activités - Annexe délib. périmètre de compétence.pdf (292.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise en oeuvre du droit à la formation des élus communautaire.pdf (107.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise en place d'un service commun Autorisation droit des sols - Convention.pdf (205.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Participation risques prévoyance et santé.pdf (187.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Périmètre de compétences du Grand Annecy.pdf (293.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Prise de la compétence GEMAPI.pdf (102.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF Prise en charge des déplacements temporaires du personnel.pdf (435.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF PV Elections.pdf (714.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF Prise en charge des frais de déplacements des élus.pdf (116.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rémunération du médecin secrétaire des instances médicales.pdf (113.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rémunérations des CDDI.pdf (133.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF SCOT - Approbation statuts et désignation représentants.pdf (127.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Statuts du SCOT - Annexe délib. approbation statuts SCOT.pdf (128.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Administration générale.pdf (37.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Eau.pdf (601.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Pôles entrepreneuriaux.pdf (603.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Nomades.pdf (67.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Vente de terrains ZAC.pdf (21.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Taxe de séjour - Modalités d'application - Tarifs 2017.pdf (260.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF Télétransmission des actes soumis au controle de légalité - Convention avec la Préfecture.pdf (103.28 Ko) Télécharger