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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Actions sociales et de loisirs - Convention avec Le Groupement.pdf (166.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adaptation du tableau des emplois.pdf (264.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adhésion à ATMO Auvergne Rhone Alpes.pdf (125.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adhésion au SMECRU et désignation des représentants.pdf (99.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adhésion au SMIAC et désignation des représentants.pdf (96.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption des tarifs 2017 de la collecte des déchets.pdf (72.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption du tarif d'intervention du Chantier Local d'Insertion 2017.pdf (90.65 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe DOB AC.pdf (200.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe DOB Dette.pdf (72.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF Cession de 40 vélos à l'association Roule et Co.pdf (87.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Conditions et modalités de gratification des stagiaires.pdf (147.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure d'abrogation du règlement local de publicité de Metz Tessy.pdf (147.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de modification simplifiée du PLU d'Epagny.pdf (139.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de révision du PLU de Metz Tessy.pdf (145.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de révision élaboration du PLU de Menthon Saint Bernard.pdf (131.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de révision élaboration du PLU de Quintal.pdf (135.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de révision élaboration du PLU de Veyrier du Lac.pdf (133.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation de pouvoir au Bureau des décisions d'achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanisme.pdf (128.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation des membres de la CCSPL.pdf (90.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation des membres de la CLECT.pdf (91.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation des représentants dans les commissions.pdf (76.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation des représentants dans les organismes.pdf (74.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation d'un nouveau représentant titulaire à l'EPF74.pdf (92.99 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dispositifs de financement du logement aidé.pdf (157.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dispositif financement logement aidé - Annexe délib.pdf (11.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Election des membres de la CAO.pdf (102.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF Election des membres de la Commission de DSP.pdf (105.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF Financement des transports scolaires - Convention avec le Département de la Haute Savoie.pdf (106.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Installation de la conférence intercommunale des Maires.pdf (108.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Poursuite de tarification harmonisée car et bus - Conventions avec le Département.pdf (143.35 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pré Billy - Réitération de la personne habilitée à signer la convention de concession.pdf (91.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projet de plate-forme logistique de produits locaux.pdf (112.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rapport d'orientations budgétaires.pdf (1.12 Mo) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 14 logements locatifs route de Balmont - Aide financière à la commune d'Annecy-Seynod.pdf (96.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des représentants dans les organismes.pdf (219.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des représentants dans les Commissions.pdf (51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois - Annexe délibération adaption emplois.pdf (45.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs 2017 Collecte des déchets.pdf (60.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transfert de compétence au SILA - PV de mise à disposition des biens.pdf (98.23 Ko) Télécharger