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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adaptation du tableau des emplois.pdf (264.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption des tarifs des transports urbains et de vélonécy.pdf (102.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption du règlement des transports scolaires 2017-2018.pdf (98.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annulation de la délibération d'arrêt du projet de PLU de Charvonnex.pdf (98.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation de la révision du PLU de Pringy.pdf (702.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Commission consultative du SYANE - Désignation de 5 délégués supplémentaires.pdf (149.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etablissement servitude de passage canalisation lieu-dit Champanod à Chavanod.pdf (85.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Grille tarifaire Transports urbains- Annexe délib tarifs transports urbains.pdf (11.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Grille tarifaire Vélonécy - Annexe délib. tarifs transports urbains.pdf (22.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Quintal.pdf (135.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Jeune Chambre Economique - Attribution d'une subvention.pdf (108.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF LAPP - Attribution d'une subvention.pdf (106.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modification de la délibération prescrivant l'élaboration du PLUI valant PLH de la Rive Gauche.pdf (131.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Office de tourisme - Désignations représentants titulaires et suppléants.pdf (132.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pacte de confiance - Annexe délibération.pdf (202.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pacte de confiance.pdf (79.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Périmètre application du DPU sur la commune de Quintal.pdf (315.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Règlement des transports scolaires -Annexe délib.pdf (2.38 Mo) Télécharger
Fichier PDF SCOT - Désignation de délégués complémentaires.pdf (95.03 Ko) Télécharger
Fichier PDF Statuts de l'Office du tourisme - Annexe délib. Office de tourisme.pdf (452.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois - Annexe délibération.pdf (25.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF TERACTEM - Désignation d'un représentant permanent.pdf (84.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports scolaires - Convention de délégation avec Talloires-Montmin.pdf (107.15 Ko) Télécharger