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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets assainissement.pdf (111.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets contrat local d'insertion.pdf (106.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2017.pdf (82.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Syndicat des Eaux des Lanches - Dissolution et affectation actif et passif.pdf (94.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF SIGAL - Annexe Restes à recouvrer.pdf (1.55 Mo) Télécharger
Fichier PDF SIGAL - Conditions budgétaires et comptables de liquidation corrigées.pdf (117.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget eau Syndicat des eaux de Fillière.pdf (102.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget gestion des déchets C2A.pdf (105.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget ordures ménagères Pays d'Alby.pdf (105.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget pépinières C2A.pdf (104.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget principal C2A.pdf (105.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget principal Pays de Fillière.pdf (103.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget principal Rive Gauche Lac d'Annecy.pdf (103.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget principal Tournette.pdf (104.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget SPANC Pays de Fillière.pdf (109.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget transports scolaires Pays d'Alby.pdf (103.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget transports scolaires Rive Gauche Lac d'Annecy.pdf (103.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget transports urbains C2A.pdf (103.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget ZAC Pré Billy C2A.pdf (103.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget ZAC Seynod-Montagny C2A.pdf (105.35 Ko) Télécharger
Fichier PDF Acquisition d'alpages et de chalets d'alpages - Demande de subvention.pdf (99.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption du règlement intérieur du Grand Annecy.pdf (81.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation du Contrat de Bassin Fier et Lac d'Annecy.pdf (146.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation modification 1 du PLU de Duingt.pdf (139.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation modification 1 du PLU de Sevrier.pdf (149.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation révision du PLU d'Epagny-Metz-Tessy secteur de Metz Tessy.pdf (345.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avis du Grand Annecy sur la modifcation des statuts de l'ESAAA.pdf (88.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF Commission consultative des services publics locaux - Etat des travaux de la commission en 2016.pdf (105.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décisions Modificatives n° 1 - Annexe délibération.pdf (236.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décisions modificatives n° 1.pdf (157.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation DPU PLU Pringy - Annexe délibération.pdf (2.24 Mo) Télécharger
Fichier PDF Délégation DPU renforcé Metz-Tessy commune Epagny-Metz-Tessy - Annexe délibération.pdf (76.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation DPU secteur de Metz Tessy commune Epagny-Metz-Tessy - Annexe délibération.pdf (73.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Quintal.pdf (104.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation du droit de préemption urbain à la commune déléguée de Pringy, commune d'Annecy.pdf (102.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation du droit de préemption urbain renforcé secteur Metz Tessy commune d'Epagny Metz Tessy.pdf (113.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation du droit de préemption urbain secteur Metz Tessy commune d'Epagny Metz Tessy.pdf (106.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégations de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président.pdf (114.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dissolution du SIGAL.pdf (110.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dissolution du SITOA.pdf (104.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etablissement servitude de passage route de Champanod à Chavanod.pdf (90.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat des subventions 2017 - Annexe délibération subventions.pdf (58.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Indemnité de Conseil au Trésorier.pdf (105.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Indemnité de responsabilités régisseurs TABLEAU ANNEXE DELIBERATION.pdf (40.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Indemnités de responsabilités aux régisseurs d'avances et de recettes.pdf (134.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration DPU PLU Pringy - Annexe délibération.pdf (1.33 Mo) Télécharger
Fichier PDF Instauration DPU renforcé Metz-Tessy commune Epagny-Metz-Tessy - Annexe délibération.pdf (76.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Lancement ZAE Les Voisins à St Martin Bellevue et Cuvat - Délégation de maîtrise d'ouvrage.pdf (153.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration DPU secteur de Metz Tessy commune Epagny-Metz-Tessy - Annexe délibération.pdf (73.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration droit de préemption urbain commune déléguée de Pringy.pdf (146.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration droit de préemption urbain secteur Metz Tessy commune d'Epagny Metz Tessy.pdf (146.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration du droit de préemption urbain renforcé secteur Metz Tessy commune d'Epagny Metz Tessy.pdf (221.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets ordures ménagères.pdf (94.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget déchets Pays de Fillière.pdf (104.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget déchets Rive Gauche Lac d'Annecy.pdf (104.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget eau C2A.pdf (104.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF SIGAL_-_Répartition actif version finale.pdf (113.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets pépinières d'entreprises.pdf (112.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets principaux.pdf (104.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets SPANC.pdf (122.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets transports scolaires.pdf (109.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets transports urbains.pdf (106.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets ZAC Pré Billy.pdf (105.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets ZAC Seynod-Montagny.pdf (105.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 BP Pays d'Alby.pdf (112.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget opérations industrielles Pays d'Alby.pdf (105.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget assainissement Pays d'Alby.pdf (105.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget contrat local d'insertion Pays d'Alby.pdf (102.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de Gestion 2016 budget eau Pays d'Alby.pdf (106.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Détermination des ratios pour les avancements de grade.pdf (142.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Adaptation du tableau des emplois.pdf (265.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - CLI - Renouvellement emplois spécifiques.pdf (158.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Règlement intérieur - Annexe délibération.pdf (178.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 59 logements locatifs aidés rue du Champ de la Taillée - Aide financière à la commune de Seynod.pdf (105.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 54 logements locatifs aidés route de Sacconges - Aide financière à la commune de Seynod.pdf (107.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 15 logements locatifs aidés chemin des Prés Bouveaux - Aide financière à la commune de Seynod.pdf (103.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 12 logements locatifs aidés rue du Printemps - Aide financière à la commune d'Annecy Le Vieux.pdf (104.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 11 logements locatifs aidés rue des Contamines - Aide financière à la commune d'Annecy Le Vieux.pdf (100.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 4 logements locatifs aidés chemin des Cloches - Aide financière à la commune d'Annecy Le Vieux.pdf (102.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Prise en charge des frais de déplacements au Japon.pdf (107.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 3 logements locatifs aidés allée de la Marjolaine - Aide financière à la commune d'Annecy Le Vieux.pdf (98.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution d'une subvention à Montagny Les Lanches pour la sécurisation du centre village.pdf (92.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altaïs - Présentation du bilan 2016.pdf (120.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets opérations industrielles.pdf (115.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau Actions du Contrat de bassin - Annexe délibération.pdf (174.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF Affectation des résultats 2016 budgets eau.pdf (120.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois - Annexe délibération.pdf (25.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transport interurbain - Exploitation ligne 171 - Convention de financement.pdf (109.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transport urbain - Desserte commune de Lovagny par la SIBRA - Avenant 1 à la convention.pdf (96.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports scolaires - Financement des circuits spécialisés - Avenant 1 à la convention.pdf (91.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports urbains - Dispositif de tarification harmonisée - Convention avec la Région.pdf (143.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports urbains - Dispositif de tarification harmonisée - Convention avec le GLCT.pdf (145.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Présentation du bilan 2016.pdf (113.41 Ko) Télécharger