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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adoption des budgets supplémentaires 2017.pdf (412.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adhésion du Grand Annecy au Syndicat Mixte des Glières.pdf (135.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption du dispositif fiscal relatif à la TEOM.pdf (122.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF ALM 2020 - Avenant à la convention de partenariat.pdf (94.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF ALM 2020 - Convention de partenariat avec les Vallées de Thônes, le Massif des Aravis et les Sources du Lac.pdf (145.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU d'Epagny commune d'Epagny-Metz-Tessy.pdf (322.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation de la révision du PLU des Ollières commune de Fillières.pdf (331.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation de la révision du POS de Chavanod valant PLU.pdf (556.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation de la révision-élaboration du PLU de Menthon Saint Bernard.pdf (356.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau.pdf (175.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service des Déchets.pdf (121.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Autorisation d'avance de trésorerie du budget principal au budget annexe des transports.pdf (86.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bilan activité 2016 ex-C2A.pdf (8.99 Mo) Télécharger
Fichier PDF Bilan des acquisitions et cessions foncières 2016.pdf (72.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bilan des acquisitions et cessions foncières.pdf (11.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF CFE - Exonération spectacles vivants et salles de spectacles.pdf (97.66 Ko) Télécharger
Fichier PDF CIAS - Présentation du rapport d'activité 2016.pdf (341.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF CITIA - Approbation des statuts.pdf (138.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF Construction résidence étudiante - Convention avec le CROUS.pdf (101.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Correction affectation résultats 2016.pdf (133.66 Ko) Télécharger
Fichier PDF Correction de l'affectation de résultats 2016 du budget principal.pdf (78.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Demande de subvention de l'association AVIJ 74.pdf (111.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dissolution du SITOA - Convention de gestion de la dette.pdf (100.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Données sur la demande locative sociale - Convention avec PLS ADIL 74.pdf (151.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Enfouissement et renforcement du réseau HTA - Signature convention avec ENEDIS.pdf (89.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF EPI2A - Présentation du rapport d'activité 2016.pdf (512.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat des subventions.pdf (56.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etude mobilité touristique - Convention avec les Sources du Lac.pdf (180.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etudes préliminaires du franchissement de la voie ferrée gare de Pringy - Convention avec la SNCF.pdf (96.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Exploitation du Centre de Congrès - Présentation du rapport annuel 2016.pdf (177.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Harmonisation des bases minimums de CFE.pdf (118.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF Information et conseil en matière de logement - Convention avec PLS ADIL 74.pdf (139.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration du DPU de Menthon Saint Bernard - Annexe délib. 2017-486.pdf (137.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Chavanod.pdf (144.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Menthon St Bernard.pdf (137.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Intauration du DPU de Chavanod - Annexe délib. 2017-488.pdf (1.52 Mo) Télécharger
Fichier PDF Licence professionnelle Internationale Sales Specialists in Sports - Renouvellement convention avec l'IUT.pdf (116.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Licence professionnelle Sports Design and Communication - Convention avec l'IUT.pdf (122.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l'édification de clôture à Chavanod.pdf (111.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Office de Tourisme - Approbation compte Administratif compte de Gestion et rapport d'activité 2016.pdf (122 Ko) Télécharger
Fichier PDF Politique d'amélioration de la qualité de l'air - Orientations et programme d'actions.pdf (271.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pré du Lac - Présentation du rapport annuel 2016 dans le cadre de la DSP.pdf (177.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Présentation bilan d'activité 2016 de l'ex-C2A.pdf (83.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projet d'aménagement de la zone du Quart -Avis sur la mise en compatibilité du PLU de Poisy.pdf (167.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rapport activité 2016 Eau.pdf (4.97 Mo) Télécharger
Fichier PDF Rapport annuel 2016 Déchets.pdf (10.72 Mo) Télécharger
Fichier PDF Rapport d'activité 2016 de l'EPI2A.pdf (479.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rapport d'activité 2016 de l'OT.pdf (5.63 Mo) Télécharger
Fichier PDF Rapport d'activité 2016 du CIAS.pdf (2.74 Mo) Télécharger
Fichier PDF Rapport sur les agents contractuels éligibles au dispositif de titularisation.pdf (85.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation 2 logements route des Vignes - Aide financière à la commune de Poisy.pdf (96.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 11 logements champ des Genottes - Aide financière à la commune d'Epagny-Metz-Tessy.pdf (100.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 14 logements route de la Roche sur Foron - Aide financière à la commune d'Annecy-Pringy.pdf (101.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 15 logements boulevard du Fier - Aide financière à la commune d'Annecy.pdf (94.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Résidence Ternelia - Acceptation hypothèque et contrat de prêt.pdf (173.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Adaptation du tableau des emplois.pdf (265.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Modification délibération 2017-167 - Dispositifs d'intégration d'agents contractuels.pdf (134.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF SILA - Présentation des rapports annuels 2016 eaux usées et déchets.pdf (102.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Sillon alpin nord - Léman express - Convention tripartite.pdf (103.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF SIPAS - Bilan d'activité 2016.pdf (158.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2017.pdf (82.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois.pdf (17.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF TASCOM - Modulation du coefficient multiplicateur.pdf (105.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Taxe de séjour - Modalités d'application sur le terriotoire et tarifs 2018.pdf (220.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF TERACTEM - Approbation rapport annuel et bilan 2016.pdf (109.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports scolaires - Reconduction dispositif Déclic - Convention avec le Département.pdf (104.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports urbains - Plan qualité de l'air - Création du ticket journée Pass Air Pur.pdf (82.16 Ko) Télécharger