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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adoption du règlement du service public de distribution d'eau potable.pdf (143.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Règlement du Service public de distribution d'eau potable - Annexe délib. 2017-606.pdf (263.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation de la révision-élaboration du PLU de Nâves Parmelan.pdf (349.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation de la révision-élaboration du PLU de Veyrier du Lac.pdf (493.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution d'un mandat spécial au VP Mobilité.pdf (125.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bilan de la concertation et arrêt du PLU de Talloires.pdf (1.22 Mo) Télécharger
Fichier PDF Contrat Ambition Région - Programme d'actions.pdf (136.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF Contrat Ambition Région - Programme - Annexe délib. 2017-582.pdf (105.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Convention de remboursement de la ZAE de la Tuilerie à St Jorioz.pdf (103.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Création voie nouvelle entre RD1201 et Branchy - Convention avec la Ville d'Annecy et le CD74.pdf (136.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décisions modificatives et mesures comptables.pdf (213.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décisions Modificatives Annexe délib. 2017-585.pdf (256.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation du DPU à la commune de Chavanod.pdf (244.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation du DPU à la commune de Menthon Saint Bernard.pdf (100.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation du DPU renforcé à la commune de Chavanod.pdf (99.66 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation des délégués de Veyrier du Lac au sein des Commissions Aménagement et Environnement.pdf (86.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation d'un nouveau représentant du Grand Annecy à Halpades et à PLS ADIL 74.pdf (85.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF Détermination conditions financières patrimoniales du transfert des biens immobiliers des ZAC.pdf (284.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF Inventaire des zones d'activités - Annexe délib. 2017_591.pdf (316.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF Déviation de Pringy - 2ème tranche - Convention de financement et d'entretien avec le CD74.pdf (108.05 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dissolution du SIUPEG.pdf (108.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Elaboration et mise en oeuvre de la politique agricole - Convention avec la Chambre d'Agriculture.pdf (174.76 Ko) Télécharger
Fichier PDF Immobilier d'entreprises - modification tarifs location modules.pdf (108.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration du DPU renforcé sur la commune de Chavanod.pdf (176.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF Carte zonage DPU renforcé Chavanod - Annexe délib. 2017-620 .pdf (1.52 Mo) Télécharger
Fichier PDF Instauration du DPU sur la commune de Veyrier du Lac.pdf (135.76 Ko) Télécharger
Fichier PDF Carte droit de préemption urbain-VEYRIER - Annexe délib. 2017-614.pdf (1.48 Mo) Télécharger
Fichier PDF Instauration du DPU sur la commune des Ollières commune de Fillière.pdf (144.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Carte DPU PLU des Ollières - Annexe délib. 2017_617.pdf (6.96 Mo) Télécharger
Fichier PDF Ouverture des commerces le dimanche - Avis pour l'année .2018.pdf (93.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pré Billy à Pringy - Avenant 1 à la concession d'aménagement.pdf (130.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projet de contribution au SRADDET - Grands principes et enjeux stratégiques.pdf (370.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Carte SRADDET - Annexe délib. 2017-589.pdf (446.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 4 logements locatifs aidés route d'Epagny - Aide financière à Saint Jorioz.pdf (94.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 14 logements locatifs aidés route de Tavan - Aide financière à Saint Jorioz.pdf (95.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 39 logements locatifs aidés Minoteries Cléchet - Modification délibération 2015-451.pdf (109.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation d'un logement locatif aidé avenue de Genève - Aide financière à Annecy.pdf (90.34 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Adaptation du régime indemnitaire.pdf (188.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Adaptation du tableau des emplois.pdf (265.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois - Annexe délib. 2017-607.pdf (12.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Emplois spécifiques d'encadrement des CLI - Modifications des conditions d'emploi.pdf (105.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - instauration indemnité de mobilité en faveur du personnel.pdf (225.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF Reversement des recettes post-stationnement - Convention avec la commune nouvelle d'Annecy.pdf (122.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2017.pdf (82.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat des subventions - Annexe délib. 2017-586.pdf (100.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports non-urbains et scolaires - Convention de coopération intermodale et de transfert de compétences avec la Région.pdf (150.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports scolaires - Compléments au règlement des transports scolaires 2017-2018.pdf (99.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compléments au règlement des transports scolaires - Annexe délib. 2017-600.pdf (336.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compléments au règlement des transports_scolaires - Annexe 2 - Annexe délib. 2017-600.pdf (430.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Vote des durées d'amortissement pour l'ensemble des budgets du Grand Annecy.pdf (90.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau durée amortissements - Annexe délib. 2017-587.pdf (92.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAE Les Voisins - Délégation du droit de préemption par Cuvat.pdf (126.5 Ko) Télécharger