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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Vote des AC après communication du rapport de la CLECT.pdf (153.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs EAU.pdf (16.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs EAU Prestations.pdf (38.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote des BP 2018.pdf (95.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Vote des AC déterminées de façon dérogatoire.pdf (151.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs CLI.pdf (35.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs GRILLE TARIFAIRE 2018 POLES ENTREPRENEURIAUX.pdf (265.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableaux AP CP - Annexe délib. 2017-692.pdf (410.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ajustement des AP CP.pdf (90.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Administration Générale.pdf (40.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Gens du voyage.pdf (65.93 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Valorisation des déchets.pdf (58.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Capture, transport et fourrière animale.pdf (68.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption des tarifs 2018 eau, valorisation déchets, Administration générale, CLI, gens du voyage, fourrière animale.pdf (89.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption des tarifs 2018 des zones d'activités et des pôles entrepreneuriaux.pdf (83.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Vente de terrains dans les ZAE.pdf (78.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Autorisation de raccordement du projet d'habitation de M. et Mme VIEU à la zone naturelle de dissipation au Champ à Evires.pdf (136.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF Approbation du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Pays d'Alby.pdf (96.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Autorisation d'avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes eau et transport urbains pour 2018.pdf (102.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Autorisation de raccordement du projet d'habitation de M. et Mme GALLIERE à la zone naturelle de dissipation Villaret à St Martin.pdf (132.03 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe AC - Transfert dette par commune.pdf (391.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe Consolidation AC toutes communes.pdf (207.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarifs Pôle entrepreneuriaux.pdf (141.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCPA budget eau.pdf (101.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe AC - Rapport approuvé transferts de charges.pdf (1.22 Mo) Télécharger
Fichier PDF Autorisation de raccordement du projet d'habitation de M. FOUGAIROLLE Mme GARCIA à la zone naturelle de dissipation Sénéchal à St Martin.pdf (132.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau dépenses investissement - Annexe délib. autorisation mandater dépenses investst.pdf (24.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF Carrefour giratoire ZAC de la Tuilerie - Convention avec Saint Jorioz et le Département.pdf (94.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF Collecte des déchets professionnels - Règlement définissant les modalités techniques et financières.pdf (101.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Règlement Redevance spéciale - Annexe délib. collecte déchets professionnels.pdf (167.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 201 ex-CCPA budget transports scolaires.pdf (103.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CC Tournette budget principal.pdf (102.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCPA budget assainissement.pdf (103.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCPA budget CLI.pdf (103.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCPA budget opérations industrielles.pdf (103.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCPA budget ordures ménagères.pdf (103.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCPA budget principal.pdf (101.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCPF budget déchets.pdf (102.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCPF budget principal.pdf (103 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCPF budget service public d'assainissement.pdf (105.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCRGLA budget déchets.pdf (103.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCRGLA budget principal.pdf (102.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-CCRGLA budget transports scolaires.pdf (103.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Compte de gestion 2017 ex-syndicat des eaux budget eau.pdf (100.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Contrat Natura 2000 - Zones humides de l'Albanais - Convention avec la ville d'Annecy.pdf (148.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF Création d'un pôle métropolitain Annecy-Chambéry.pdf (155.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projet de statuts du Pole métropolitain - Annexe délib. création pôle métropolitain.pdf (242.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Carte Pole métropolitain - Annexe délib. création pôle métropolitain.pdf (768.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Déchèteries intercommunales - Règlement définissant les modalités d'accès.pdf (96.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décisions modificatives - Annexe délib. 2017-693.pdf (586.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décisions modificatives.pdf (224.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain du Conseil au Président.pdf (205.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation d'un délégué de la commune d'Annecy à la commission Mobilité.pdf (77.33 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation d'un représentant du Grand Annecy à l'IUT.pdf (85.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Désignation d'un représentant du Grand Annecy à Teractem.pdf (83.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Facturation encaissement et reversement des redevances d'assainissement - Convention avec le SILA.pdf (93.66 Ko) Télécharger
Fichier PDF Fonds de solidarité pour le Logement - Convention de partenariat avec le CD 74.pdf (109.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF Fourniture d'eau potable - Convention avec la CC Rumilly Terre de Savoie.pdf (107.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Fusion des budgets d'aménagement en un budget aménagement des zones d'activités économiques.pdf (96.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gestion de l'eau potable du plateau des Glières - Convention d'entente intercommunale.pdf (131.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF Harmonisation des tarifs de l'eau potable.pdf (110.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Instauration du DPU sur la commune de Nâves-Parmelan.pdf (140.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF Plan_NAVES.pdf (4.93 Mo) Télécharger
Fichier PDF Mise en oeuvre des actions sur le bassin versant du lac du Bourget - Convention avec le CISALB.pdf (105.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise en place du fonds air.pdf (149.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF Motion de soutien à la justice de proximité.pdf (86.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pré Billy - Candidature aux labellisations Ecoquartier et Biodiversity.pdf (141.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF Procès-verbal de mise à disposition des biens lors du transfert du service de l'eau - Avenant 1.pdf (91.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rapport d'orientation budgétaire 2018.pdf (1.18 Mo) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 5 logements locatifs aidés à Saint Jorioz - Aide financière à la Société Immobilière Rhone Alpes.pdf (91.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 5 logements locatifs aidés lieudit Crêt Clet - Aide financière à Montagny Les Lanches.pdf (98.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 38 logements locatifs aidés rue des Lucioles - Aide financière à Epagny-Metz-Tessy.pdf (96.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Adptation du tableau des emplois.pdf (88.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois - Annexe délib. adaptation tableau emplois.pdf (79.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Emplois de direction.pdf (157.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau emplois de direction - Annexe délib. emplois direction.pdf (49.76 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2017.pdf (82.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat des subventions budget eau - Annexe délib. subventions.pdf (38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat des subventions budget principal - Annexe délib. subventions.pdf (57.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions et avances 2017 aux budgets annexes.pdf (98.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tarification 2018 des transports urbains.pdf (155.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transfert des contrats de lignes régulières à la SIBRA - Avenant au contrat d'obligation de service public et avenants de transfert.pdf (106.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Versement d'acomptes de subventions avant le vote du BP 2018.pdf (86.43 Ko) Télécharger