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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adoption du Programme Local pour la qualité de l'air du Grand Annecy.pdf (330.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Plan Local pour la Qualité de l'Air - Annexe délibération.pdf (10.11 Mo) Télécharger
Fichier PDF Budget principal et budgets annexes eau, transports et valorisation des déchets - Ajustement des AP-CP.pdf (137.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableaux AP CP- Annexe délibération.pdf (117.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF Contribution partagée des EPCI du bassin de vie au SRADDET.pdf (136.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF SRADDETdu BASSIN ANNECIEN - Annexe délibération.pdf (2.59 Mo) Télécharger
Fichier PDF Cartes contribution SRADDET - Annexe délibération.pdf (3.35 Mo) Télécharger
Fichier PDF Désignation de délégués des communes de Mures Fillière Poisy et Villaz aux commissions Mobilité et Personnes Agées.pdf (124.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF Dissolution du Syndicat des Eaux de la Veise.pdf (140.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Doublement RD 3508 Gillon - Convention de financement des études avec le CD 74.pdf (163.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Financement du logement locatif aidé - Prix de vente plafonné en VEFA.pdf (140.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Lancement du fonds air - Convention avec l'ADEME.pdf (197.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF Lancement du fonds air - Convention avec le Conseil Départemental.pdf (171.93 Ko) Télécharger
Fichier PDF Lancement du fonds air - Modalités de fonctionnement et de financement.pdf (195.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Motion concernant le loup.pdf (120.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Notification des AC provisoires 2018.pdf (131.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF AC provisoires 2018 - Annexe délibération notification des AC provisoires.pdf (38.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF PAE Seynod-Montagny - Dossier de demande de dérogation - Engagement pour un conventionnement sur des mesures agricoles différentiées.pdf (191.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF PIG j'éco-rénove ma copropriété -Maintien de la maitrise d'ouvrage de la ville d'Annecy jusqu à échéance de la convention en vigueur.pdf (132.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Programme local de prévention des déchets - Création de la commission d'élaboration et de suivi et désignation des représentants.pdf (268.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projet européen Next Gems - Convention avec l'Université Savoie Mont blanc.pdf (159.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 11 logements locatifs aidés route du Barioz - Aide financière à Argonay.pdf (133.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 13 logements locatifs aidés rue Jacqueline Auriol - Aide financière à Annecy.pdf (134.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 14 logements locatifs aidés avenue du Crêt du Maure - Aide financière à Annecy.pdf (135.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 14 logements locatifs aidés impasse des Cèdres - Aide financière à Epagny-Metz-Tessy.pdf (136.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation de 38 logements locatifs aidés 139 avenue de Genève - Aide financière à Annecy.pdf (138.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Reprise anticipée des résultats 2017 du budget valorisation des déchets.pdf (132.53 Ko) Télécharger
Fichier PDF Reprise anticipée résultats valorisation des déchets 2017 - TABLEAU ANNEXE.pdf (124.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Adaptation du tableau des emplois.pdf (265.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau des emplois - Annexe délibération.pdf (25.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Autorisation de recours au dispositif du service civique au sein des services.pdf (164.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ressources humaines - Modification de la rémunération du médecin secrétaire des instances médicales.pdf (152.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Révision-élaboration du PLU de Bluffy - Débat sur les orientations du PADD.pdf (159.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF PADD BLUFFY - Annexe délibération.pdf (935.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2018.pdf (220.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etat des subventions - Annexe délibération subventions.pdf (118.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Syndicat Mixte du PNR des Bauges - Rapport d'activité 2016.pdf (213.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF SCOT - Présentation du rapport annuel d'activité 2016-2017.pdf (200.04 Ko) Télécharger