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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF 2018-507 - Financement du plan de Mobilité court terme.pdf (376.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-508 - Décisions modificatives n° 2 et subventions 2018.pdf (171.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-508 - Annexe délibération DM n° 2.pdf (248.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-509 - Périmètre de compétences du Grand Annecy.pdf (528.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-509 - Inventaire des zones d'activités - Annexe délib. périmètre de compétences.pdf (319.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-510 - Définition de l'intérêt communautaire.pdf (295.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-511 - Modalités de reprise en gestion de l'EPI2A - Transfert des biens.pdf (137.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-512 - Restitution à Alby sur Chéran du pôle culturel et sportif.pdf (150.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-513 - Restitution du gymnase à Poisy.pdf (149.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-514 - Restitution des terrains multi-sports à Menthon-Saint-Bernard.pdf (154.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-515 - Restitution compétence Direction des Sports à la Ville d'Annecy.pdf (149.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-516 - Restitution Bonlieu Scène Nationale à la Ville d'Annecy.pdf (143.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-517 - Convention-cadre de territoire avec Action Logement.pdf (167.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-518 - Subvention Association AVIJ des Savoie.pdf (137.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-519 - PLU de Saint-Martin-Bellevue - Compléments.pdf (292.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-520 - Projet de doublement de la RD 3508 à Epagny-Metz-Tessy et à Annecy.pdf (163.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-521 - Exploitation du Centre de Congrès de l'Impérial - Présentation du rapport annuel au titre de la DSP.pdf (209.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-522 - Motion relative à la desserte ferroviaire.pdf (171.56 Ko) Télécharger