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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF 2018-562 - Désignation d'un nouveau représentant au SILA à la suite d'une démission.pdf (120.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-563 - Désignation d'un délégué de Saint-Félix à la Commission Mobilité.pdf (113.65 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-564 - Rapport d'orientation budgétaire 2019.pdf (2.89 Mo) Télécharger
Fichier PDF 2018-565 - Transfert de la compétence assainissement de la CCPA - Régularisation d'écritures.pdf (156.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-566 - Restition du théatre Renoir - PV de fin de mise à disposition.pdf (137.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-567 - Restition du Palais de l'Ile - PV de fin de mise à disposition.pdf (137.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-568 - Institution d'une régie à autonomie financière sans personnalité morale pour la protection, l'aménagement et la gestion du Semnoz.pdf (177.99 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-568 - Annexe délib.- Projet de statuts Régie du Semnoz.pdf (393.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-569 - Désignation des membres du CE de la régie du Semnoz.pdf (149.93 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-570 - Ressources humaines - Adaptation du tableau des emplois.pdf (224.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-570 - Annexe délib. - Tableau des emplois.pdf (27.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-571 - Ressources humaines - Recours aux conditions d'emploi de l'article 3-3-2 pour le recrutement de 2 chargés de mission PLU et PLUI-H-D.pdf (191.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-572 - Ressources humaines - Recours aux conditions d'emploi de l'article 3-3-2 pour le recrutement d'1 chargé de mission gens du voyage.pdf (174.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-573 - Ressources humaines - Transfert des emplois et contrats de travail et création d'un emploi de directeur.pdf (228.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-574 - Annexe délib. - Conditions d'emploi Semnoz.pdf (851.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-575 - Attribution d'un mandat spécial aux VP en charge de l'eau potable et des personnes agées.pdf (161.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-573 - Annexe délib. - Tableau des emplois transférables.pdf (366.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-574 - Ressources humaines - Conditions d'emploi des salariés de droit privé de la station du Semnoz.pdf (173.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-576 - Démarche de labellisation Cit'ergie - Adoption du programme d'actions.pdf (211.03 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-576 - Annexe délib. - Plan d'actions Cit'ergie.pdf (1011.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-577 - Adhésion au CISALB et désignation d'un délégué.pdf (149.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-578 - Modalités de commercialisation des terains des ZAE du Grand Annecy.pdf (164.05 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-579 - Annecy Mountains - Convention triennale.pdf (191.53 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-580 - Financement d'arrêts de cars - Avenant n° 1 à la convention avec la Région.pdf (129.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-581 - Financement d'abribus et de la signalisation en pays de Fillière - Convention avec la Région.pdf (124.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-582 - Poursuite du dispositif Car + Bus - Convention avec la Région.pdf (141.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-583 - Intégration des tarifs SIBRA sur les lignes régulières de la Région et du GLCT - Conventions.pdf (144.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-584 - Approbation de la révision-élaboration du PLU de Talloires.pdf (379.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-585 - Révision du PLU de Villaz - Débat sur les orientations du PADD.pdf (211.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-585 - Annexe délib.- Fiche identité Villaz.pdf (418.34 Ko) Télécharger
Fichier PDF 2018-585 - Annexe délib._- PADD PLU Villaz.pdf (5.13 Mo) Télécharger
Fichier PDF 2018-586 - Approbation de la modification n° 1 du PLU de Pringy.pdf (160.29 Ko) Télécharger