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DELIBERATIONS / DECISIONS DE LA PRESIDENTE / ARRETES / PROCES-VERBAUX

Arrêtés

ARR-2021-01 Modification n° 3 du PLU de Sevrier - Complément à la mise en oeuvre de la procédure
ARR-2021-02 Prescription de la modification simplifiée n° 1 d'Evires
ARR-2021-03 Ouverture de l'enquête publique de la modification n° 3 du PLU de Sevrier
ARR-2021-04 Composition Commission Intercommunale d'Accessibilité
ARR-2021-05 Délégation de fonction à JL TOE pour la Présidence de Commission Intercommunale d'Accessibilité
ARR-2021-06 Arrêté modificatif - Ouverture de l'enquête publique de la modification n° 3 du PLU de Sevrier
ARR-2021-07 Délégation De Fonction De Mme Guichard, Vice Présidente
ARR-2021-08 Délégation De Fonction De M. Modurier Aurélien, Conseiller Communautaire Délégué.
ARR-2021-09 Prescription De La Modification N°3 Du PLU De Saint Jorioz
ARR-2021-10 Mise à Jour Du PLU D'Annecy Le Vieux
ARR-2021-11 Mise à Jour Du PLU De Cran Gevrier
ARR-2021-12 Mise à Jour Du PLU De Pringy
ARR-2021-13 Mise à Jour Du PLU D'Annecy
ARR-2021-14 Mise à Jour Du PLU De Meythet
ARR-2021-15 Mise à Jour Du PLU De Seynod
ARR-2021-16 Délégation De Signature à F. RINGOT
ARR-2021-17 ZAC Pré Billy - Ouverture De L'enquête Publique De Déclassement D'un Parking
ARR-2021-18 Ouverture Enquête Publique Révision PLU Saint Martin Bellevue Commune De Fillière
ARR-2021-19 Adoption Du Règlement Aire Accueil GDV Epagny Metz Tessy Gillon
ARR-2021-19 ANNEXE Règlement Intérieur Des Gens Du Voyage Epagny Metz Tessy
ARR-2021-20 Désignation du réprésentant de la Présidente du Gd Acy à la CDAC
ARR-2021-21 Mise à jour du PLU de la commune d'Héry-sur-Alby
ARR-2021-22 Ouverture de l'enquête publique de la modification n° 3 du PLU de Saint-Jorioz
ARR 2021 23 - Mise à Jour N° 3 Du PLU Du Secteur D'Epagny Commune D'Epagny Metz Tessy
ARR 2021 24 Mise à Jour N° 6 Du PLU D'Epagny Metz Tessy, Secteur De Metz Tessy
ARR 2021 25 Mise à Jour N° 15 Du PLU De Poisy
ARR 2021 26 Mise à Jour N° 5 Du PLU De Chavanod
ARR 2021 27 Mise à Jour N° 4 Du PLU D'Annecy
ARR 2021 28 Mise à Jour N° 5 Du PLU D'Annecy Le Vieux, Commune Nouvelle D'Annecy
ARR 2021 29 Prescription De La Modification N° 2 Du PLU De Chavanod
ARR 2021 30 Délégation De Fonction De Bruno LYONNAZ
ARR 2021 31 Délégation De Fonction à Alexandre MULATIER GACHET
ARR 2021 32 Délégation De Fonction à Magali MUGNIER
ARR 2021 33 Délégation De Fonction à Pierre BRUYERE
ARR 2021 34 Délégation De Fonction à Gilles FRANCOIS
ARR 2021 35 Délégation De Fonction à Eric PEUGNIEZ
ARR 2021 36 Délégation De Fonction à Etienne ANDREYS
ARR 2021 37 Désignation Du Représentant De La Présidente à La CDAC
ARR 2021 38 Mise à Jour N° 4 Du PLU De Thorens Glieres
ARR 2021 39 Mise à Jour N° 5 Du PLU De Menthon Saint Bernard
ARR 2021 40 Ouverture De L'enquête Publique Plan De Mobilité 2030
ARR 2021 41 Délégation De Fonction à Mme Catherine MERCIER GUYON CCD
ARR 2021 42 Prescription De La Modification N°2 Du PLU De Duingt Complément à La Mise En Oeuvre

 

Décisions de la Présidente

Retrouvez ici toutes les décisions de la Présidente


Délibérations du bureau (dont fin 2020)

Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau des mois de novembre/décembre 2020

Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de janvier 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de février 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de mars 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois d'avril 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de mai 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de juin 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de juillet 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de septembre 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois d'octobre 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de novembre 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du bureau du mois de décembre 2021


Délibérations du conseil (dont fin 2020)

Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 26 novembre 2020
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 17 décembre 2020

Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 4 février 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 25 mars 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 6 mai 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 27 mai 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 24 juin 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 30 septembre 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 18 novembre 2021
Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil du 16 décembre 2021


Procès-verbaux du conseil (dont fin 2020)

Procès-verbal du conseil communautaire du 24 septembre 2020
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 novembre 2020
Procès-verbal du conseil communautaire du 17 décembre 2020

Procès-verbal du conseil communautaire du 4 février 2021
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 mars 2021
Procès-verbal du conseil communautaire du 6 mai 2021
Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2021
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2021
Procès-verbal du conseil communautaire du 30 septembre 2021


Délibérations et décisions de 2006 à 2020


dossier ..
Fichier PDF A-2020-76 Ouverture d'enqête publique DPEMC à Annecy-le-Vieux.pdf (472.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-74 Désignation des personnes qualifiées à l'Office du Tourisme.pdf (289.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-73 Déport complémentaire de Mme Elizabeth EHRINGER-BATTAREL.pdf (361.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-75 Prescription de la modification simplifiée n° 1 de Nâves-Parmelan.pdf (361.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-72 DESIGNATION PRESIDENTE MISSION LOCALE - MME FIARD.pdf (261.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-71 Arrêté refusant l'exercice des pouvoirs de police administrative spéciale.pdf (311.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-56 Délégation de signature à M. Grégoire CHAVANEL.pdf (475.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-65 Délégation de signature à Christelle REPIQUET.pdf (357.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-66 Arrêté ouverture enquête publique du PLU Poisy.pdf (440.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-67 Délégation de fonction à Bruno LYONNAZ.pdf (300.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-68 Délégation de signature à Jérôme CIMETIERE.pdf (349.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-69 Arrêté de déport de M. Etienne ANDÉYS.pdf (410.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-70 Arrêté de déport de Mme Elizabeth EHRINGER-BATTAREL.pdf (332.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-23 - Délégation de fonction à Ségolène GUICHARD.pdf (617.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-24 - Délégation de fonction à Christian ANSELME.pdf (585.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-25 - Délégation de fonction à François ASTORG.pdf (585.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-26 - Délégation de fonction à Bruno LYONNAZ.pdf (575.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-27 - Délégation de fonction à Marc ROLLIN.pdf (597.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-28 - Délégation de fonction à Didier SARDA.pdf (565.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-29 - Délégation de fonction à Thomas TERRIER.pdf (584.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-30 - Délégation de fonction à Christian ROPHILLE.pdf (578.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-31 - Délégation de fonction à Monique PIMONOW.pdf (566.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-32 - Délégation de fonction à Fabienne DULIEGE.pdf (571.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-33 - Délégation de fonction à Elizabeth BATTAREL.pdf (575.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-34 - Délégation de fonction à Etienne ANDREYS.pdf (573.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-35 - Délégation de fonction à Thomas MESZAROS.pdf (577.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-36 - Délégation de fonction à Pierre BRUYERE.pdf (686.93 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-37 - Délégation de fonction à Denis DUPERTHUY.pdf (558.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-38 - Délégation de fonction à François LAVIGNE-DELVILLE.pdf (578.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-39 - Délégation de fonction à Charlotte JULIEN.pdf (581.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-40 - Délégation de fonction à Jean-Pascal ALBRAN.pdf (565.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-41 - Délégation de fonction à Gilles FRANCOIS.pdf (586.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-42 - Délégation de fonction à Eric PEUGNIEZ.pdf (592.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-43 - Délégation de fonction à Viviane MARLE.pdf (574.33 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-44 - Délégation de fonction à Jean-Louis TOE.pdf (571.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-45 - Délégation de fonction à Sandrine DALL'AGLIO.pdf (572.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-46 - Délégation de fonction à Alexandre MULATIER-GACHET.pdf (581.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-47 - Délégation de fonction à Jean-Claude MARTIN.pdf (565.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-48 - Délégation de fonction à Samuel DIXNEUF.pdf (598.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-49 - Délégation de signature à Jean-Christophe BORTOLATO - Administration Générale.pdf (570.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-50 - Délégation de signature à Jean-Christophe BORTOLATO - Bâtiments.pdf (486.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-51 - Délégation de signature à Christophe VANDEPOORTAELE - DGA Economie, Mobilité, Aménagement.pdf (335.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-52 - Délégation de signature à Hervé COUDIERE, DGA Valorisation des déchets, eau et actions environnementales.pdf (342.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-54 - Délégation de signature à Eric BECHET.pdf (570.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-55 Délégation de signature à Pierre Cailliau-Dubard.pdf (490.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-58 - Délégation de signature à Jérôme CIMETIERE.pdf (687.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-59 Délégation de signature à Philippe Labouré.pdf (357.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-60 Délégation de signature à Cécile BENET.pdf (475.03 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-61 Délégation de signature à Valérie LAURENT.pdf (621.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-62 Délégation de signature à Sylvie NIOUMA.pdf (345.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-63 Délégation de signature à Christine PELTIER.pdf (508.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-64 Délégation de signature à Stéphanie PONCET.pdf (349.69 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-22_Délégation_signature_M._Lenoir.pdf (501.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-15 - Mise à jour n° 1 du PLUI du pays d'Alby (644.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-16 - Mise à jour n° 1 du PLU d'Epagny (792.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-15 - Annexe (délibération) à la mise à jour n° 1 du PLUI du pays d'Alby (1.16 Mo) Télécharger
Fichier PDF A-2020-15 - Annexe (plan) à la mise à jour n° 1 du PLUI du pays d'Alby (511.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-16 - Annexe (délibération) à la mise à jour n° 1 du PLU d'Epagny (2.54 Mo) Télécharger
Fichier PDF A-2020-17 - Mise à jour n° 2 du PLU de Thorens-Glières (648.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-17 - Annexe (délibération + plan) à la mise à jour n°2 du PLU de Thorens-Glières (1.8 Mo) Télécharger
Fichier PDF A-2020-18 - Mise à jour n° 1 du PLU d'Annecy (694.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-18 - Annexe (plans) à la mise à jour n° 1 du PLU d'Annecy (893.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-18 - Annexe (délibération) à la mise à jour n° 1 du PLU d'Annecy (2.37 Mo) Télécharger
Fichier PDF A-2020-19 - Mise à jour n° 2 du PLU d'Annecy le vieux (690.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-19 - Annexe (plan) à la mise à jour n° 2 du PLU d'Annecy le vieux (249.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-19 - Annexe (délibération) à la mise à jour n° 2 du PLU d'Annecy le vieux (1.69 Mo) Télécharger
Fichier PDF A-2020-13_Règlement_des_dechetteries_du_Grand_Annecy.pdf (4.5 Mo) Télécharger
Fichier PDF A-2020-14_Règlement_broyage_à_domicile.pdf (1002.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-10 - Mise à jour n° 1 du PLU de Groisy.pdf (464.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-10 - Annexe 1 à la mise à jour du PLU de Groisy (délib. + 1er plan).pdf (931.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-10 - Annexe 2 à la mise à jour du PLU de Groisy (2ème plan).pdf (715.99 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-11 Mise à jour n° 1 du PLU de Villaz.pdf (429.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-11 Annexe à la mise à jour n° 1 du PLU de Villaz.pdf (1.01 Mo) Télécharger
Fichier PDF A-2020-12 Mise à jour n° 1 du PLU d'Evires, commune de Fillière.pdf (451.33 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-12 Annexe à la mise à jour n° 1 du PLU d'Evires, commune de Fillière.pdf (1.14 Mo) Télécharger
Fichier PDF A-2020-03 Mise à jour n° 1 du PLU d'Argonay.pdf (447.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-04 Mise à jour n° 1 du PLU d'Annecy-Le-Vieux, commune d'Annecy.pdf (270.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-05 Mise à jour n° 2 du PLU de Veyrier-du-Lac.pdf (465.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-06 Mise à jour n° 3 du PLU de Saint-Jorioz.pdf (641.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-07 Lancement d'une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy.pdf (263.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-08 Mise à jour n° 2 du PLU de Talloires.pdf (489.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-09 Prescription de la modification n° 1 du PLUI-H Pays d'Alby.pdf (408.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-01_Prescription_de_la_modification_n°_2_du_PLU_de_Duingt.pdf (271.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF A-2020-02_Prescription_de_la_modification_n°_3_du_PLU_de_Sevrier.pdf (411.62 Ko) Télécharger