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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Etablissement servitude de passage d'une canalisation d'eau a Seynod (92.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Indemnisation des deplacements temporaires des agents et elus de la C2A (139.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRR - Demandes de subventions de fonctionnement (99.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Signaletique patrimoniale sur l'agglomeration - Lancement du marche (94.54 Ko) Télécharger