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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Reseau de lecture publique Pass'Arianne - Convention avec la commune de Seynod (26.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Reamenagement site de la SIBRA - Attribution du marche de conduite d'operation (29.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAE de Pre Vaurien - Autorisation donnee a SED pour vendre un terrain a la Ste MDA (27.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution du marche d'acquisition d'une mini-benne (27.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etude prospective relative a la competence sport de la C2A (27.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rehabilitation du terrain d'accueil des gens du voyage d'Annecy Le Vieux - Avenant 1 au lot 1 (59.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD Les Parouses a Annecy - Suite de l'attribution des marches de travaux (31.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution marche logettes et regards pour compteurs eau froide (26.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Conservatoire a rayonnement regional - Avenant 1 a la convention de partenariat avec Chambery (25.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAE de Pre Vaurien - Autorisation donnee a SED pour vendre un terrain a la commune d'Argonay (26.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees - Convention avec la commune d'Annecy le Vieux et l'association des Amis du Vieux Clocher (28.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF Signature d'un contrat de valorisation des emballages menagers avec Adelphe et le SILA (33.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Convention avec l'entreprise UNEEQUIP SAS (26.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rehabilitation des cuisines a la Villa Romaine, aux Pervenches (28.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ecole d'Art - Convention entre la C2A, le college de Meythet et l'ODAC (26.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Acquisition vehicules type BOM pour la collecte des dechets (35.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF Subventions 2008 - Acomptes verses a divers organismes (25.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Reamenagement pole intermodal Gare d'Annecy - Attribution marche de maitrise d'oeuvre (36.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF CDRA du bassin annecien - Demande de subvention pour l'action 10 soutien a la creation de TPE PMI (27.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Creation d'une association de chefs d'entreprises (27.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gymnase du lycee Berthollet - Convention avec la Ville d'annecy pour l'entretien des espaces verts (28.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD de Meythet - Pret sans interet de la CRAM (33.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Convention avec l'entreprise Societe Essence Sonore (25.69 Ko) Télécharger