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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF EHPAD les Parouses a  Annecy - Avenant 1 marche controle technique (67.35 Ko) Télécharger
Fichier PDF CCSTI - Convention avec l Etat et a  la Region pour l'attribution de subvention (64.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Programme d emprunts 2007 (65.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD les Parouses a Annecy - Avenant 1 marche controle technique (99.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD la Bartavelle a Meythet - Avenant 1 au marche de controle technique (66.34 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution marche entretien installations de chauffage (66.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Convention de cooperation avec la CC du Pays de Cruseilles pour l'alimentation en eau potable (67.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Admissions en non-valeur (65.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Vente de terrain a la commune de Meythet (63.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Autorisation donnee a SED vente terrain SCI AUDACES (65.77 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 1 marche Maitrise oeuvre cuisines residences personnes agees (66.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere CITIA entreprises - Signature avenant 3 a Limpid animation (64.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 1 marche Maitrise oeuvre EHPAD Prairie (67.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Decisions modificatives (65.11 Ko) Télécharger