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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Musees - Reglement interieur et annexe financiere pour les guides conferenciers agrees (28.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD Poisy - Bilan financier de l'operation de construction (25.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Signature avenant 2 a la convention avec New Metall (26.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Servitude de passage sous parcelle privee a Annecy Le Vieux (24.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere Annecy - realisation de 3 logements PST faubourg des Balmetttes (24.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere a Annecy pour la realisation de 5 logement avenue de Loverchy (24.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere Annecy - realisation de 35 logements PLAI avenue des Iles (24.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere Seynod - realisation de 10 logements PLUS et PST Les Vergers du Chateau (24.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere CITIA - Signature convention avec Eschbach (25.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepinieres Galileo et Citia - Lancement consultation nettoyage des locaux (25.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere CITIA - Signature convention avec Visionsonore (26.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere Pringy - realisation de 22 logements PLUS lieu dit Champ Bout (24.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere CITIA - Signature avenant 2 a la convention avec Onde M (26.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere a Annecy Le Vieux pour la realisation de 11 logements Clos des Vignes (24.49 Ko) Télécharger