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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Participation a l'aeroport d'Annecy - Convention avec la CCI (94.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant au contrat de pret avec Dexia (100.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF Participation de la C2A au renouvellement audiovisuel de l'Imperial (92.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees - Adhesion et convention avec l'Association Videomuseum (104.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche (93.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Travaux giratoire General De Gaulle a Annecy - Lancement consultation - Convention groupement commandes avec Annecy (93.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Avenants aux marches de travaux d'extension (118.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Autorisation donnee a la SED de vendre un terrain a la Societe Le Croquet (97.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Prestations de telecommunications - Attribution des marches (97.7 Ko) Télécharger