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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF EHPAD Annecy et Meythet - Realisation d'emprunt aupres du groupe Caisse d'Epargne - Credit Foncier (99.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC Altais - Amenagements paysagers 2eme tranche - Lancement consultations (94.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Rectification de l'emprise du terrain cede a Duocite (94.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Travaux d'impression service Musees - Attribution marche (98.66 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere a Annecy pour la realisation de 22 logements ZAC Galbert (94.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF Action 2 du PLH - Adaptation du dispositif d'aides financieres (93.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF Budget annexe de l'eau - Admissions en non valeur (96.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF Lancement AO tri et valorisation dechets menagers recyclables (94.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Convention avec la Region Rhone-Alpes pour le soutien a la production de logements (95.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere a Annecy pour la realisation de 27 logements ZAC de la Mandallaz (93.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etablissement d'une servitude de passage d'une canalisation sous parcelle privee a Poisy (90.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF CDRA - Forum developpement durable - Demande de subvention aupres du Conseil Regional (94.76 Ko) Télécharger
Fichier PDF Restructuration EHPAD la Prairie - Attribution lots 3 et 7 (141.05 Ko) Télécharger