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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Creation d'entreprises - Participation au salon des entrepreneurs de Lyon (26.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Renovation gymnase college d'Evire - Lancement consultation Maitrise d'oeuvre (25.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF Restructuration terrain familial chemin du Genie a Acy Le Vieux - Avenant 1 M.O. (24.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere a la commune d'Annecy pour la realisation de 52 logements PLS ZAC Galbert (24.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Collecte et eliminiation dechets imprimes - Convention avec Ecofolio (28.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees d'Annecy - Vente d'ouvrages (26.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adhesion a l'AVICCA (26.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 1 a la convention avec le Groupement du Personnel (29.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Securite alimentation en eau potable - Realisation travaux urgents (105.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF Acquisition de vehicules pour la collecte des dechets menagers - Attribution lot 2 (34.33 Ko) Télécharger
Fichier PDF CCSTI - Convention avec le Reseau Empreintes (24.34 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Autorisation donnee a la SED de vente un terrain a la Ste Premium (27.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Acquisition de berlines - Lancement de la consultation (27.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musee Chateau - Renovation installations chauffage - Lancement consultation M.O. (27.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pepiniere Galileo - Convention avec Impact Energie SARL (26.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modernisation systeme production eau potable - Avenant 1 au lot 4 (37.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Convention avec le SDIS pour la surveillance des plages (25.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ecole d'Art - Demande de subventions de fonctionnement 2008 (39.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD Les Parouses - Fin attribution des marches (28.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Piscine l'Ile Bleue - lancement consultation centre de deshumidification (27.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF CPER 2007-2013 - Volet enseignement superieur - Convention de site d'Annecy Le Vieux (26.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rehabilitation terrains familiaux de Vovray - Attribution marche de maitrise d'oeuvre (26.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAE de Pre Vaurien - Autorisation donnee a la SED de vendre un terrain a la Ste BMC (27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Acquisition de bus - Lancement appel d'offres (26.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Lancement consultation fournitures de bureau (25.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF Pret logement de l'agglomeration d'Annecy - Contingents 2008 (98.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Terrain de grands passages gens du voyage - Convention avec Seynod (24.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 1 au bail et convention avec Bouygues Telecom (26.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF Requalification du vallon du Fier - Avenant conduite d'operation avec la SED (25.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aides aux locations de salles (36.94 Ko) Télécharger