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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Amenagement pole d'echanges des bus a Meythet - Avenant 1 au lot 1 terrassements VRD (27.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF Journal d'information de la C2A - Avenant 1 au marche (27.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Convention avec l'Agence de l'Eau - Reversement des sommes percues au titre des redevances pollution (26.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF Reseau de lecture publique - Avenant 1 a la convention avec Meythet (31.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gestion de l'aire amenagee pour gens du voyage a Epagny - Lancement appel d'offres (26.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Lancement appel d'offres amenagements paysagers secteurs 1A et 1B (26.34 Ko) Télécharger
Fichier PDF Creation d'une structure filiale de SED Hte-Savoie dediee aux energies renouvelables - Avis C2A (27.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Budgets 2007 - Decisions modificatives (27.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modernisation usine des eaux de la Puya - Subvention du SMDEA (25.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc d'activites Altais - Avenant 2 au marche de travaux du lot 1 avec Mithieux TP - Eurovia Alpes (27.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF CDRA plan action energie - Attribution marche diagnostic energetique plan action climat (31.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAE de Pre Vaurien - Autorisation donnee a la SED de vendre un terrain a la Societe Cap Express (27.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Servitude de passage sous la parcelle privee l'Oree des Vignes au lieudit Brassilly a Poisy (24.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parcours culturels - Avenant 1 a la convention avec la convention avec la Ville d'Annecy (26.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc d'activites Altais - Avenant 1 au marche de travaux du lot 2 avec l'entreprise Marc Favre (25.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Service informatique - Transformation d'un CAE en emploi permanent (26.48 Ko) Télécharger