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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Construction de logements locatifs aides secteur d'Evires - Modification des servitudes (27.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution de subvention a Pringy pour la realisation du schema cyclable (26.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere a Pringy - Realisation de 21 logements operation les Jardins de Monthoux (25.69 Ko) Télécharger
Fichier PDF PDU - Attribution de subvention a Quintal pour des amenagements de securite (25.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modification de l'aide financiere a Annecy pour le foyer de jeunes travailleurs (26.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF PIG -PCS - Subvention realisation de logements dans le prive (29.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modernisation de l'usine de traitement d'eau potable de la Puya - Subvention du SMDEA (24.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere a Seynod - Realisation de 8 logements programme la Cantamine (24.6 Ko) Télécharger