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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Designation des representants de la C2A aux ets d'enseignement (35.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise en place de la Commission intercommunale d'accessibilite aux personnes handicapees (29.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees - Demande subvention a Etat et Region pour acquisition d'oeuvres (27.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Lancement consultation travaux impression service Musees (28.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Designation de representants de la C2A dans divers organismes (27.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 1 marche travaux de fourniture et pose de signalisation verticale (24.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRR - Convention fixant les modalites d'organisation du DEM Jazz (27.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 1 marche de fourniture de bacs roulants pour collecte des ordures menageres (25.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Renovation jardin aquatique des Marquisats - Avenant 1 au lot 1 (24.51 Ko) Télécharger