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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF EHPAD LA Bartavelle - Convention APL (94.76 Ko) Télécharger
Fichier PDF Salle de spectacle Le Rabelais - Convention entre la C2A et la ville de Meythet (91.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide financiere a la commune d'Argonay pour la realisation de 17 logements (93.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bibliotheque Bonlieu - convention cadre avec la Bibliotheque Nationale de France (96.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Avenant 1 a la convention avec l'Agence Rhone Alpes pour le livre et la documentation (95.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD Les Parouses a Annecy - Convention APL (96.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Extension d'une base de donnees sculpture medievale dans les Alpes - Convention de partenariat (95.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mutualisation de materiels - Convention avec le Comite Departemental Olympique et Sportif (93.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transfert de contingents pret logement (90.36 Ko) Télécharger