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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Parc Altais - Contentieux avec Spie Batignolles - Acceptation de la transaction avec cette societe (105.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Marche d'enlevement et traitement dechets speciaux en dechetteries - Avenant 1 (94.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Prestations de telecommunications - Attribution marche du lot 2 (92.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Assurances de la C2A - Avenant 1 au lot 7 risques statutaires (95.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF Autorisation donnee a la SED de vendre un terrain a la Societe Alpal (95.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Travaux courants pour l'entretien du reseau d'eau potable - Attribution du marche (95.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF CDRA - Actions de developpement economique, developpement durable et animation du contrat (112.59 Ko) Télécharger