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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche 26 juin 2011 (86.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF Controles periodiques differentes installations batiments C2A - Avenant 1 au lot 4 (81.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etude de circulation secteur avenue de Geneve rue Carnot et bd Decouz - Convention avec la Ville d'Annecy (87.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees de l'agglomeration d'Annecy - Demandes de subventions a l'Etat (104.17 Ko) Télécharger