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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Attribution de la 1ere d'emprunts 2011 (80.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution ligne de tresorerie (53.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution marche fourniture de bacs roulants et accessoires (57.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Collecte et elimination des dechets de papiers imprimes - Avenant avec Ecofolio (62.76 Ko) Télécharger
Fichier PDF Contrat de pret numero A0111B48000 (353.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ecole d'Art - Convention de mise a disposition des locaux (50.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Logiciels de gestion financiere et ressources humaines - Passation marche negocie (62.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Marche d'acquisition de bennes pour la collecte des ordures menageres - Lot 2 - Transaction avec Geesink Norba (58.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise a disposition d'un terrain familial pour gens du voyage a Cran Gevrier - Avenant a la convention (54.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise a disposition temporaire de locaux a la ville d'Annecy pour le service gestion des Dechets - Convention (61.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise en place d'un systeme de controle sur les dechetteries (50.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Attribution marche realisation et amenagement paysagers ouvrages gestion eaux pluviales (61.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Realisation giratoire du Levray - Avenant 1 au marche avec SCREG (75.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Travaux protection pipeline - Convention avec la SPMR (60.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation terrain familial pour gens du voyage rte de Vovray a Annecy - Travaux complementaires (59.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Vallon du Fier - Operation espaces sensibles au service de la biodiversite - Attribution subvention FRAPNA (56.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Valorisation des materiaux issus de la collecte selective - Contrats de reprise (69.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Vol a la bilbliotheque des Romains - Remise gracieuse (50.11 Ko) Télécharger