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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Contrat d'achat des cartons categorie gros de magasin avec Excoffier (221.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etablissement d'une servitude de passage sous la parcelle privee lieudit les Belhiardes a Saint Jorioz (175.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Marche de travaux courants pour l'entretien du reseau d'eau potable - Avenant 1 (211.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise a disposition partielle de l'assistante sociale du personnel de la ville d'Annecy aupres de la C2A (215.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Valorisation des materiaux issus de la collecte selective - Contrat avec Adelphe (1.18 Mo) Télécharger