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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Accord-cadre relatif aux petits travaux d'entretien - Attribution lots 3 et 4 (1.33 Mo) Télécharger
Fichier PDF Bibliotheque - Participation au reseau Art Contemporain - Convention avec l'ODAC (1.24 Mo) Télécharger
Fichier PDF Convention de prestations de services entre la C2A et l'EPCC Ecole d'Art (1.36 Mo) Télécharger
Fichier PDF CRR - Mise a disposition de Quintal d'une intervenante (1.11 Mo) Télécharger
Fichier PDF Demande de subvention complementaire pour la renovation de Bonlieu (1.01 Mo) Télécharger
Fichier PDF Extension du foyer d'Evires a Annecy Le Vx - Mise a disposition foncier (1.64 Mo) Télécharger
Fichier PDF Lancement consultation maintenance et verifications periodiques - Lot 9 (1.09 Mo) Télécharger
Fichier PDF Lancement consultation prestation accueil et reception en dechetterie (1.1 Mo) Télécharger
Fichier PDF Marche de controle periodiques des installations des batiments de la C2A - Avenant aux lots 1, 4 et 6 (1.41 Mo) Télécharger
Fichier PDF Pose d'une ligne souterraine sous des parcelles de la C2A - Servitude de passage avec EDF (1006.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF Requalification du Vallon du Fier - Achat de terrain Consorts Rollier (1.16 Mo) Télécharger