• Abonnez-vous aux actualités de la C2A
 > Grand Annecy > Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

dossier ..
Fichier PDF Autorisation d'ouverture des commerces les dimanches (1.11 Mo) Télécharger
Fichier PDF Entretien de l'amenagement des abords de l'usine des eaux de la Puya - Convention avec la Ville d'Acy et le Conseil General (1.07 Mo) Télécharger
Fichier PDF Etablissement d'une servitude de passage sous la parcelle de la commune de Sevrier (986.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etablissement d'une servitude de passage sous la parcelle de l'Ets public Foncier de Hte Savoie (1004.24 Ko) Télécharger