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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Agglomeration d'Art et d'Histoire - Convention pour participation exposition aux Jardins Luxembourg (96.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Creation nouvel EHPAD - Cession bail Residence Heureuse - Transactions foncieres avec la ville d'Annecy (173.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD Residence Heureuse - Avenant 3 au marche de MO (92.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF Le Rabelais - Festival Attention les Feuilles - Conventions de partenariat (93.23 Ko) Télécharger