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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Modernisation usine de production d'eau de la Tour - Lancement consultation maitrise d'oeuvre phase 1.pdf (85.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF Portage foncier pour Metz Tessy parcelle Sous-Lettraz.pdf (86.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF Portage foncier pour Seynod parcelle 4 chemin de Golemme.pdf (84.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Portage foncier pour Seynod parcelle 8 chemin des Pavillons.pdf (80.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Restruction du theatre de Bonlieu - Contrat de pret aupres de la Caisse des Depots et Consignation.pdf (77.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Servitude de passage d'une canalisation sous parcelles privees lotissement les Epinettes a Poisy.pdf (54.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF Teletransmission des actes soumis au controle de Legalite - Avenant a la convention avec la Prefecture.pdf (72.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF Operation Echappees Livres 2014 - Convention C2A et bibliotheques de l'agglomeration.pdf (95.22 Ko) Télécharger