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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Assurance des risques statutaires - Consultation lancee par le CDG 74 - Adhesion de la C2A.pdf (142.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Assurance des risques statutaires - Lancement consultation.pdf (125.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF Connexion mediatheque Seynod et piscine Ile Bleue au reseau informatique C2A - Convention avec Seynod.pdf (78.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF Renouvellement conduites eau potable sous l'avenue du Cret du Maure - Attribution marche.pdf (95.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Syndicat Mixte Departemental des Transports - Adhesion de la C2A.pdf (53.02 Ko) Télécharger