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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Le Rabelais - Festival Attention les Feuilles - Convention de partenariat.pdf (82 Ko) Télécharger
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Fichier PDF Contrat de bassin Fier et Lac d'Annecy - Convention avec les Ctes de Communes du bassin versant.pdf (89.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Contrat de bassin Fier et Lac d'Annecy - Convention avec Asters.pdf (86.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Amenagement en modes doux barreau RD14 Feux Pringy gare - Attribution marche.pdf (58.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF Signalisation verticale de jalonnement - Fourniture pose et entretien - Attribution marche.pdf (83.29 Ko) Télécharger